Nos propositions de loi et de résolution

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d’attente des mineurs étrangers,
Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne (…)

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par : Mmes Michelle DEMESSINE, Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, (…)

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO, Hélène LUC, Annie DAVID, Éliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

Réforme des retraites l’an dernier, réforme de l’assurance maladie et changement du statut d’EDF cette année : le gouvernement s’est spécialisé dans les « mauvais coups de l’été » en recourant systématiquement en juillet à une session extraordinaire, au moment où les Français pensent surtout à leurs vacances. « Ces sessions extraordinaires d’été se déroulent de fait à une période qui permet l’adoption des textes concernés en dehors de tout contrôle démocratique et populaire réel », déplorent les élus du groupe CRC. C’est pourquoi ils viennent de déposer une proposition de loi visant à modifier les modalités et les objets de ces sessions. Il faut, estiment-ils, en limiter le pouvoir de convocation au Parlement lui-même, à sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre, et en limiter également le champ législatif afin de réserver aux sessions ordinaires l’examen des projets de lois fondamentaux.

PRÉSENTÉE
Par M. Yves COQUELLE, Mmes Marie-France BEAUFILS, Evelyne DIDIER, M. Gérard LE CAM, Mme Odette TERRADE, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland (…)

PRESENTEE
Par MM. FOUCAUD, LORIDANT, Mme BEAUDEAU, Mme BORVO, MM. AUTAIN, AUTEXIER, Mme BEAUFILS, M. BIARNES, Mme BIDARD, MM. BRET, COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE, DIDIER, M. FISCHER, LE CAM, Mmes LUC, MATHON, MM. MUZEAU, RALITE, RENAR, Mme TERRADE, M. VERGES
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Avec l’adoption de la loi sur l’organisation décentralisée de la République, la mise en (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d’épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d’État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d’exposition comme de contamination.
par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Ivan RENAR, Guy (…)

par les sénateurs communistes
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mmes Josiane MATHON, Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, (…)

par le groupe CRC
PROPOSITION DE RESOLUTION
Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l’énergie.
Présentée par
Mmes Marie-France BEAUFILS, Evelyne DIDIER, Odette TERRADE, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme (…)

par Robert Bret
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon,
PRÉSENTÉE
Par M. Robert BRET
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, codifiée sous les articles L. 2511-1 à L. 2513-5 du code général des collectivités (…)