Nos propositions de loi et de résolution

PROPOSITION DE LOI
relative à l’article 107 de la loi de modernisation sociale,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO, MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNES, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM., Jack RALITE, (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d’atteindre l’âge de 60 ans,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO, Michelle DEMESSINE, MM. Guy FISCHER, Roland MUZEAU, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Robert (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à créer une commission d’enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs d’une part et, à (…)

PROPOSITION DE LOI
Visant la préservation et le développement des industries du textile et de l’habillement, PRÉSENTÉE
Par MM. Ivan RENAR, Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Mme Odette (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à restaurer un diplôme spécifique de gynécologie médicale et à garantir le libre accès des femmes aux gynécologues,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO, Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, Hélène LUC, Odette TERRADE, MM. Guy FISCHER, Roland MUZEAU, Jean-Yves AUTEXIER, Jean-Luc BÉCART, Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul (…)

PROPOSITION DE LOI
PRESENTEE
Par Mme Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BECART, Mme BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGES,
Sénateurs.
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à faciliter l’accès à la nationalité française,
PRÉSENTÉE
PAR MM. Jean-Yves AUTEXIER, MME Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, MMES Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, MME Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et MME Odette TERRADE, (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à limiter les licenciements pour convenance boursière,
PRÉSENTÉE
Par MM. Paul LORIDANT, Jean-Yves AUTEXIER, Guy FISCHER et Roland MUZEAU
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans (…)

PROPOSITION DE LOI
Relative aux fonctions électives locales PRESENTEE
Par M. Ivan RENAR, Robert BRET, Thierry FOUCAUD, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BECART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO MM. Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGES,
EXPOSÉ (…)

PROPOSITION DE RESOLUTION
Article 88-4 de la Constitution
Présentée en application de l’article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action des Etats membres en matière d’exigences de service public et à l’attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par (…)