Nos propositions de loi et de résolution

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école qui vise à interdire aux Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN) d’exercer leur mission dans un établissement situé dans leur commune de résidence est en totale incohérence avec le mode de désignation et les conditions d’exercice de leur fonction.
Dissocier le lieu (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 ; la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi d’orientation pour l’avenir de l’école fut un texte bâclé, dogmatique, et rejeté massivement par tous les acteurs de l’école et en premier lieu par les lycéens.
Le vaste mouvement d’opposition à ce texte a donné lieu à une répression systématique et souvent violente dont ont été victimes les lycéens, pourtant engagés pour la défense d’un (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Bien que le nombre de civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires de la France, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, n’ait jamais été rendu public, nombreux sont ceux qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi ophtalmologiques et cardiovasculaires. Les mêmes problèmes de santé se retrouvent (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école qui vise à interdire aux Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN) d’exercer leur mission dans un établissement situé dans leur commune de résidence est en totale incohérence avec le mode de désignation et les conditions d’exercice de leur fonction.
Dissocier le lieu (…)

EXPOSE DES MOTIFS
L’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 stipule que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le caractère positif de la présence française outre mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires, la place éminente à laquelle ils ont droit. »
Cet article 4 (…)

.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, et tout particulièrement les dispositions relatives à « la tranquillité et à la sécurité publiques » qui, en réalité, ne font que pénaliser la misère, connaissent un échec, après avoir été controversées et critiquées lors de l’examen du projet de loi par le Parlement.
Deux ans après l’adoption (…)

par le groupe CRC
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité connaît depuis son adoption des revers, après avoir été l’objet de nombreuses critiques lors de son examen par le Parlement. En effet, la plupart de ses dispositions ont considérablement favorisé le pouvoir exécutif par rapport au pouvoir (…)

par le groupe CRC
Par Mmes Nicole BORVO, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Michel BILLOUT, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Robert BRET, Mmes Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, (…)

par le groupe CRC
Par Mme Annie DAVID, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE, François AUTAIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. (…)