Nos propositions de loi et de résolution

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

par Pierre-Yves Collombat

La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de proximité, premier investisseur public, directement ou indirectement, deuxième employeur public...
Et pourtant les élus qui l’administrent, qui la font vivre sont toujours privés de la reconnaissance de leur fonction (…)

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

par Fabien Gay

Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité, notre société produit toujours davantage, et consomme toujours davantage.
Ainsi, l’exploitation minière s’accentue du fait de la demande croissante en métaux alimentant la construction, les (…)

Une mesure évidente de justice fiscale

par Eric Bocquet

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) appliqué aux biens mobiliers, c’est-à-dire, pour l’essentiel, les patrimoines financiers. Seule la fortune immobilière demeurait taxée.
Ce cadeau aux plus riches, de près de 4 milliards (…)

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

par Pierre-Yves Collombat

La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. Longtemps circonscrite au domaine électoral (absentéisme et « dégagisme »), elle s’exprime désormais dans la rue, à la recherche de moyens d’expression inédits.
Au coeur de ce profond malaise, l’impression de l’impuissance du suffrage et d’un blocage total du (…)

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

par Fabien Gay

Les enjeux environnementaux aux lourdes conséquences pour la planète et ceux qui la peuplent liés, entre autres, au changement climatique, conduisent à une nécessaire transition énergétique. La transition étant le passage d’un système à un autre, il nous semble essentiel d’appréhender l’énergie non pas comme une marchandise mais comme un bien commun.
Le législateur a qualifié l’électricité (…)

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

par Éliane Assassi

La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur la problématique de la maîtrise publique des infrastructures, qui semblaient jusqu’à présent refermés par le pouvoir en place.
La question du droit au transport et de son coût, de la place du service public, en lien avec la nécessaire transition (…)

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

par Éliane Assassi

Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés.
« J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 ans, Paris). « La balle m’a enfoncé le coin de l’oeil et cassé le nez » (Franck, 44 ans, Meurthe-et-Moselle). Joues déchiquetées, yeux tuméfiés, crevés, chairs lacérées...
Un état des lieux plus que préoccupant et un (…)

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

par Éliane Assassi

De l’occupation à la rupture de contacts, un embargo anachronique et vestige de la Guerre froide
Les relations cubano-états-uniennes sont fortes avant la révolution cubaine de 1959. En effet, c’est suite à la guerre entre Washington et Madrid entre 1895 et 1898 et le débarquement d’un corps expéditionnaire de 17 000 soldats états-uniens sur l’île que Cuba accède à l’indépendance. Cette (…)

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

par Éliane Assassi

« Rien n’est moins important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).
C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée (…)

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

par Éliane Assassi

1989 a été une date d’espoir pour tous les enfants, avec l’adoption par l’Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ratifiée par notre pays, cette convention a été adoptée par le Parlement français et a désormais force de loi sur le territoire national.
Presque trente ans après son adoption, force est de constater que, malgré des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)