Nos propositions de loi et de résolution

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont proposé que soit instauré un moratoire sur l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse.
Depuis la (…)

Le projet dit « CDG express » est un projet ancien. Imaginé dès 2002, il ressurgit sous chaque nouvelle législature dans des formes évolutives.
Durant le dernier quinquennat, ce projet a fait l’objet d’un coup d’accélération notable, puisque l’article 8 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a autorisé le (…)

L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre République.
En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. (…)

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le Parlement s’est emparé de la question de la brevetabilité du vivant.
Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d’un principe fondamental de non brevetabilité du vivant.
L’article 9 de la (…)

Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution.
Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour (…)

L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des services de santé au travail et par l’insuffisance du nombre d’inspecteurs du travail comme d’agents de la branche « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) de l’Assurance Maladie. Sans représentants (…)

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
L’absence de concertation avec les organisations syndicales en amont de cette loi, et le refus d’entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans des conditions (…)

Proposition de résolution européenne.
En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), qui juxtaposait de très nombreux objectifs.
« Europe 2020 » contient seulement cinq objectifs, dont un concerne l’éducation : « améliorer les niveaux d’éducation, en particulier en s’attachant à réduire le (…)

Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti à un premier texte conclu lors d’un sommet Union européenne-Canada le 26 septembre 2014. Un second texte, amendé, a été publié le 29 février 2016, et validé dans sa version définitive par le Conseil européen du 13 (…)

Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de transport public, il s’agit aussi et plus largement d’un projet d’aménagement non seulement pour les territoires directement concernés, mais également pour l’ensemble de la région francilienne. En témoigne par (…)