Nos propositions de loi et de résolution

Rapportée à des entreprises ou des usines, la multiplication des cas de fermetures d’hôpitaux, de services ou de maternités de proximité, s’apparente à un véritable plan social. Et pourtant, au-delà des représentants des personnels, des usagers de chacun des établissements concernés et exception de a « la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité (…)

Proposition de résolution
Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, débutait la Commune de Paris, insurrection née des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, d’une paupérisation croissante du peuple parisien, et d’un fort élan républicain suite à l’élection à l’Assemblée d’une chambre à dominante monarchiste.
Pendant deux mois, la Commune de Paris a porté les valeurs (…)

Proposition de résolution
L’affirmation du principe d’exception culturelle en Europe est le fruit d’une bataille permanente, initiée dans les années 1980 et 1990 et dont la France a été le principal défenseur. Malheureusement, ce combat est aujourd’hui plus que jamais d’actualité.
La directive « Télévision sans Frontières » introduite en Europe en 1989 impose pour la première fois aux (…)

Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au Sénat, un projet de loi relatif au « service minimum » dans les transports terrestres. Il a clôturé ce même mandat en faisant adopter une proposition de loi relative au « service minimum » dans les transports aériens en mars 2012.
Ces deux textes de loi (…)

Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, (…)

La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en France. L’INSEE, par une étude accablante, a estimé à 8,2 millions les personnes vivant en 2009 au-dessous du seuil de pauvreté, situé à 60 % du revenu médian pour une personne seule - soit 954 euros mensuels.
La pauvreté touche un nombre croissant de (…)

La crise du logement atteint aujourd’hui un nouveau paroxysme. Selon les observateurs, ce sont plus de 10 millions de personnes qui sont touchées, alors que le droit au logement est un objectif à valeur constitutionnelle. Aussi, la responsabilité de l’État est directement appelée.
Or, entre 2002 et 2012, son intervention a été marquée par la volonté d’arrêter de financer directement le (…)

Le monde agricole traverse une crise économique et sociale qui pèse lourdement sur les travailleurs du secteur et qui hypothèque gravement la mise en oeuvre d’une agriculture respectueuse des hommes et des milieux garantissant la sécurité alimentaire. La libéralisation de l’agriculture qui a entrainé une concentration des productions, un accroissement des importations, une baisse des prix (…)

La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale a modifié le code de la propriété intellectuelle et le code rural et de la pêche maritime afin de créer un nouveau régime juridique applicable aux obtentions végétales.
Cette loi devait faire barrage aux partisans des brevets et sécuriser le système des obtentions végétales. Système dont le cadre (…)

À la veille de l’élection présidentielle, un certain effet d’affichage était attendu du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, examiné en urgence. Ce texte, s’il n’est pas rapidement abrogé, va peser durablement et lourdement sur le budget de la justice, puisque le programme de construction en partenariat public-privé qu’il prévoit, rigidifie le budget de la justice (…)