Nos propositions de loi et de résolution

Proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête.
L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité.
Dans (…)

Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...
Selon les travaux les plus (…)

Aujourd’hui, en France, le réseau autoroutier est largement concédé. En effet, si sa propriété reste du domaine de l’État au regard de son utilité publique, son exploitation est largement confiée à des sociétés concessionnaires dont le capital a progressivement été ouvert au privé, puis totalement privatisé.
Ainsi, le 18 juillet 2005, Thierry BRETON, ministre de l’économie, et Dominique (…)

Les articles concernant la création des conseillers territoriaux, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités locales.
Leur adoption fut obtenue, en première lecture au sénat, grâce au vote d’un amendement sur le mode d’élection du conseiller territorial qui devait selon ce texte assurer la (…)

A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens qui permettraient de rapprocher les citoyens de la vie politique, la réforme territoriale votée le 12 décembre 2010, éloigne encore la décision publique de ceux qui vont la subir.
L’appauvrissement continu des (…)

Au travers de la responsabilité ou de l’irresponsabilité du Chef de l’Etat, c’est la nature du régime dans lequel nous vivons qui est en cause. Depuis des décennies, des polémiques opposent les professeurs de droit constitutionnel au sujet de l’influence du régime de responsabilité sur la puissance réelle du Président de la République.
La question de la responsabilité du Chef de l’Etat (…)

Le maintien des liens familiaux est reconnu comme facteur essentiel pour favoriser la réinsertion des personnes incarcérées et pour lutter contre la récidive. Il est aussi facteur de prévention du suicide. Il revêt en outre une importance particulière pour les enfants dans leur construction psychologique et identitaire.
Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur les conditions de (…)

La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs.
Alors que la législation de la protection de l’enfance ne cesse de se renforcer, de nombreux médecins font encore l’objet de poursuites juridiques après avoir signalé leur suspicion de maltraitances sexuelles chez les mineurs aux termes de l’article (…)

Depuis plusieurs années, les allocations familiales font, soit l’objet de débats importants, soit de mesures législatives ou réglementaires qui tendent à réduire leur portée ou à leur conférer des missions qui ne sont pas et ne doivent pas être les leurs.
Ainsi, chacun se souviendra qu’en 2008, le Gouvernement a décidé - après que le candidat Nicolas SARKOZY ait promis durant sa campagne (…)

La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en France. L’INSEE, par une étude accablante, a estimé à 8,2 millions les personnes vivant en 2009 au-dessous du seuil de pauvreté, situé à 60 % du revenu médian, pour une personne seule, soit 954 euros mensuels.
La pauvreté touche un nombre croissant de (…)