Question écrite n° 17159
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), association française créée en 1969 par le ministère de la jeunesse et des sports.
Dans un avis de mars 2015 le conseil économique, social et environnemental (CESE) insistait sur l’urgence de sécuriser (…)
Question n° 17085 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et des conséquences du décret n° 2014-1702 du 30 (…)
Question écrite n° 17004
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la rentrée universitaire 2015-2016.
Malgré les avancées de 2013 et 2014 la situation en termes de nombre de postes reste extrêmement préoccupante.
Comme l’a relevé le comité de défense de la (…)
Question écrite n° 17090
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation du site de Faurecia, équipementier automobile, à Theillay dans le Loir-et-Cher.
Ce site emploie actuellement 300 salariés. Lors du rachat par Faurecia de ce site en 2012 des engagements avaient été pris par Renault, PSA et l’État en vue d’y (…)
Mme Annie DAVID attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la rentrée universitaire 2015-2016. La situation en termes de nombre de postes reste extrêmement préoccupante. Comme l’a relevé le comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) le nombre de départs à la retraite se (…)
Question écrite n° 16919 publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1430
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la baisse sensible des effectifs du commissariat de Creil. Depuis plusieurs années, le commissariat de Creil est en situation de sous-effectif chronique. Celui-ci couvre un territoire correspondant à une agglomération de 75 000 (…)
Question n° 16917 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 18/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’exposition des enfants aux insecticides.
Une étude menée par les chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche, (…)
Question n° 16845 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 18/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du réseau des établissements d’enseignements artistiques spécialisés comme les conservatoires ou les écoles de musique.
Ces établissements dispensent un enseignement de (…)
Question n° 16960 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 25/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les autorisations de transfert, de création ou de regroupement d’officines de pharmacie.
Ces dernières sont soumises à un numérus (…)
Question écrite n° 12027
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’injustice face à certains droits comme l’assurance vieillesse pour des personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leur enfant handicapé.
Les difficultés rencontrées dans ce long parcours, comme le manque de places, les (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
