Les questions écrites

Suppression de nombreux festivals

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la culture sur la suppression ou l’annulation de nombreux festivals, cet été, en France.
D’après les informations disponibles, une centaine d’événements serait concernée faute de moyens budgétaires. De manière plus précise, à ce jour, 179 festivals sont annulés ou supprimés pour l’édition 2015 sans compter des structures fermées dans le domaine de (…)

Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun

Question n° 15957 publiée le 23/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. L’article 70 ter de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux (…)

Droits rechargeables pour les demandeurs d’emploi

par Michel Le Scouarnec

Question n° 15538 publiée le 02/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’application des droits rechargeables pour les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi. En effet, selon le rapport annuel du médiateur de Pôle emploi, les réclamations ont bondi depuis octobre 2014, (…)

Bisphénol S dans les produits de la vie courante

par Michel Le Scouarnec

Question n° 15525 adressée publiée le 02/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence de bisphénol S dans les produits de la vie courante. Selon une récente étude publiée dans la revue de l’Académie des Sciences américaine (PNAS), le bisphénol S serait aussi toxique que le bisphénol A. (…)

Modification de l’enseignement des langues anciennes au collège

par Michel Le Scouarnec

Question n° 15917 publiée le 23/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les modifications envisagées dans l’enseignement des langues anciennes au collège à partir de la rentrée 2016. Actuellement proposés comme matière optionnelle dès la 5ème, le latin et le grec changeraient de statut (…)

Site de TKEMF à Angers

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de Thyssenkrupp elevator manufacturing France (TKEMF) en général et sur le site d’Angers dans le Maine-et-Loire plus particulièrement.
TKEMF conçoit et fabrique les nouvelles installations ainsi que les solutions de modernisation pour le marché de l’ascenseur. Aujourd’hui (…)

Une dégradation de la qualité des soins apportés aux patients

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15786
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation extrêmement fragile des hôpitaux de proximité et sur le risque de voir se dégrader la qualité des soins apportés aux patients.
Depuis plusieurs années, d’importantes contraintes pèsent lourdement sur le fonctionnement et la vitalité (…)

Baisse de subvention d’AirParif : la qualité de l’air, un enjeu de santé publique

par Laurence Cohen

Voici une question écrite que j’ai adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à propos de la baisse de subvention à AirParif :
Question n° 15911 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Texte de la question : Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et (…)

Situation du théâtre Traversière (Paris 12e)

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du théâtre Traversière dans le 12e arrondissement de Paris.
Le théâtre Traversière, ce sont 80 spectacles par an avec plus de 14 000 spectateurs, dont 60 % de cheminots et 40 % d’autres publics parisiens. Ce sont également deux mois et demi de représentations organisées par l’union (…)

Site industriel NTN-TE d’Allonnes

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de l’entreprise NTN-TE (New Technology Network – Transmissions Europe) en général et le site d’Allonnes dans la Sarthe en particulier.
L’activité industrielle de l’entreprise NTN en Europe date de 1999, en lien étroit avec Renault qui lui cède son activité interne de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)