Question n° 14637 À publier le : 29/01/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la signalisation en langues régionales dans les gares. Certains panneaux d’indications ou d’information présents en gare proposent une signalétique (…)
Question n° 14554 À publier le : 22/01/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les critères d’admissibilité des surfaces haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune (PAC) pour 2015. En effet, des modifications des aides seraient actuellement à l’étude (…)
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle carte de l’éducation prioritaire qui vient d’être dévoilée et qui précise la liste des établissements classés dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et dans les réseaux d’éducation très prioritaire (REP +).
Dans le Val-de-Marne, 36 des 104 collèges du (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des lycéens, parisiens notamment, en situation d’extrême précarité et mineurs isolés étrangers (MIE) pour la plupart.
Il est à noter que le Défenseur des droits constatait, dans sa décision du 29 août 2014, que nombre de MIE peinaient à être pris en charge et (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les moulins Maurel à Marseille, l’une des quatre dernières minoteries en France.
Ce moulin qui produisait de la semoule et de la farine en employant 66 personnes est aujourd’hui menacé de fermeture définitive.
Face à la volonté de démantèlement du site par la multinationale Nutrixo, (…)
Question n° 14125 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque d’indicateurs de repérage de la prostitution des mineurs en France. « Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative » (…)
Question n° 14126 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans la passation des marchés liés aux appels d’offres des régions. Dans un avis de juin 2008, le conseil de la concurrence (…)
Question n° 14117 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le dispositif dit de retraite chapeau. Ces mécanismes de rémunération complémentaire profitent essentiellement à une minorité de cadres dirigeants et à des salariés qui sont pourtant déjà parmi les mieux payés. La récente actualité est (…)
Question n° 14118 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes. En effet, selon une récente enquête de la société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), 67 % des étudiants (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le collège Lucie Faure dans le 20e arrondissement de Paris situé dans un réseau de réussite scolaire depuis plusieurs années.
Ce collège est situé dans un quartier populaire et socialement défavorisé (plus de 40 % de boursiers au collège dont 58,18 % ont deux à (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
