Question n° 13111 À publier le : 25/09/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole ICCARRE (Intermittents en Cycles Courts, les Anti Rétroviraux Restent Efficaces).
Cet essai thérapeutique est mené à l’hôpital Raymond-Poincaré à Garches par le docteur Jacques Leibowitch, médecin clinicien et (…)
Question n° 12643 publiée le 31/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la rénovation énergétique des logements anciens.
En effet, dans son rapport d’activité pour l’année 2013, le médiateur national de l’énergie alerte sur l’augmentation de la précarité énergétique pour près de 4 millions des ménages (…)
Question n° 12598 publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création d’équipements sportifs en milieu rural. Créé en 2006, le centre national pour le développement du sport (CNDS) a pour ambition de servir une politique de développement des pratiques sportives et de lutte contre (…)
Question n° 12566 publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais de soins optiques et leurs remboursements.
Tout d’abord, comme l’a révélé une récente enquête de l’association UFC-Que Choisir, il y aurait un manque de transparence dans les magasins. En premier lieu, la présentation parfois complexe des (…)
Question n° 12565 adressée publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l’article 195 du code général des impôts pour les veuves d’anciens combattants.
En effet, le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu (…)
Question n° 12516 adressée publiée le 17/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les programmes scolaires pour la rentrée 2014. Le conseil supérieur des programmes (CSP) vient de formuler ses recommandations pour l’ajustement des programmes de l’élémentaire à la rentrée prochaine. Il (…)
Question n° 12509 publiée le 17/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation du secteur forestier dans le cadre du remplacement de l’écotaxe par le projet de « péages de transit ».
Il lui rappelle que le Gouvernement s’est engagé le 19 décembre 2013 à accorder une (…)
Question n° 11382 adressée publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des maîtres d’œuvre en bâtiment.
En effet, les maîtres d’œuvre restent dans l’attente d’un statut qui leur permettrait de garantir leurs droits acquis depuis de nombreuses années dans le cadre d’une démarche rigoureuse au (…)
Question n° 12415 publiée le 03/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la situation dans les chambres de commerce et d’industrie (CCI).
En effet, le réseau des CCI de France a (…)
Question n° 12413 publiée le 03/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des salariés des chambres d’agriculture et l’application du code du travail.
En effet, le statut du personnel des chambres d’agriculture est établi par une commission nationale dite (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
