Les questions écrites

Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l’Ile Longue

par Annie David

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnels qui ont travaillé sur le site de l’Île Longue. Malgré l’intervention de plusieurs parlementaires, le ministre de la défense n’a toujours pas accepté de déclassifier les résultats de l’enquête qui a été menée sur l’absence de protection radiologique entre 1972 et 1996. Elle (…)

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Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et socioculturels de Paris.
Ces derniers ont un rôle primordial dans l’implication citoyenne des habitants, dans le développement des solidarités, de l’accès aux droits et particulièrement en faveur des Parisiens les plus défavorisés.
Ces centres sont pourtant (…)

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Vaccin contre le cancer utérin

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le vaccin contre le cancer du col de l’utérus.
Chaque année, 3 000 cas de cancers de l’utérus sont diagnostiqués chez les femmes françaises. Il représente la onzième cause de cancer chez les femmes.
Le plan « cancer 3 », présenté le 4 février 2014 par le Président de la République, mesure bien (…)

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Luttes contre les cancers pédiatriques

par Michel Le Scouarnec

Question n° 10657 À publier le : 27/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. Le nombre de cancers pédiatriques augmente de 1 à 3 % par an en Europe depuis trente ans avec une accélération constatée depuis 2010. Ainsi, depuis les années 1970 en France, le nombre de nouveaux cas de (…)

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Délais d’attente dans les services d’urgence parisiens

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décès, intervenu le 15 février 2014, d’une femme de 61 ans dans la zone d’attente du service d’urgences de l’hôpital Cochin, dans le 14e arrondissement de Paris.
Transférée à 16 h 48 par les pompiers pour une plaie au pied à la suite d’une chute, elle a été retrouvée morte six heures plus (…)

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Situation des marchands de journaux

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des 27 000 marchands de journaux.
Les représentants de ces derniers s’inquiètent de la tournure prise par les travaux actuellement menés au sein du conseil supérieur des messageries de presse relatifs à leurs conditions de rémunération.
Certains acteurs demandent que d’importantes (…)

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Application du dispositif de l’allocation de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) aux personnels militaires

par Michel Le Scouarnec

Question n° 10614 À publier le : 27/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont seraient victimes le personnel militaire et la marine nationale concernant la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
Instaurée en 1999, l’ACAATA est un dispositif d’allocation qui a pour but (…)

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Reconnaissance des combattants de la Résistance Bretonne

par Michel Le Scouarnec

Question n° 10617 À publier le : 27/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance des actions menées par les anciens combattants volontaires de la Résistance bretonne.
Composée des Francs-tireurs et partisans (FTP) et des Forces françaises de l’intérieur (FFI), cette (…)

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Emprunts dits Toxiques

par Michel Le Scouarnec

Question n° 10613 À publier le : 27/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social.
Les acteurs publics locaux assurent plus de 70 % de l’investissement public en France. À la fin juin 2011, l’encours de la (…)

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Prévention du Suicide

par Michel Le Scouarnec

Question n° 10497 À publier le : 20/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention du suicide.
Vingt-sept personnes se donnent la mort chaque jour dans notre pays et sept cents tentent de le faire. Le suicide est ainsi la huitième cause de décès en France.
Pourtant, les structures de prise en charge des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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