Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, tient à attirer l’attention de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, au sujet de la spécificité de la médecine en zone touristique de montagne. Les médecins implantés dans ces zones ont une activité variable selon la période de l’année. Très occupés au plus fort de la saison touristique hivernale, ils se retrouvent en (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, tient à attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur le bilan à mi-parcours du plan national de lutte contre le sida 2010-2014. Le Conseil national du sida a transmis à la sénatrice, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, ses suggestions et recommandations.
Le sida a « changé de visage », il (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du musée du Louvre de supprimer la gratuité du premier dimanche du mois d’avril à septembre.
Elle s’inscrit dans un contexte de baisse du budget du ministère, contrairement aux engagements pris, et répond à la déclaration du comité interministériel pour la modernisation de l’action (…)
Question n° 10387 À publier le : 13/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions de rémunération et de déroulé de carrière des professeurs des écoles.
En effet, depuis 1990, les professeurs des écoles sont recrutés au même niveau de diplôme que les professeurs certifiés. Cette création du corps de professeurs répondait (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris (DDPP) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La réorganisation parisienne a institué un système unique et dérogatoire qui place la (…)
Question n° 10363 À publier le : 13/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la question de l’application du dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d’impôt sur les bénéfices et notamment aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Cette mesure devait (…)
Mme DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, sur la situation de La Jeunesse au Plein Air qui réunit des associations et organismes d’éducation populaire, des syndicats d’enseignements, la FCPE, le réseau des villes éducatrices. Cette fédération reconnue d’utilité publique, agréée complémentaire de (…)
Question Ecrite 10244 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 30/01/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la Ministre de la Santé sur la prévention et le dépistage du cancer du col de l’utérus.
En effet, 1 000 décès seraient malheureusement dus au cancer du col de l’utérus chaque année dans notre Pays. Or, 90% d’entre eux pourraient être évités par un (…)
Question n° 10242
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des personnes incarcérées.
Depuis la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, les détenus sont obligés d’exercer une activité afin d’augmenter leurs chances de réinsertion. Malheureusement, depuis l’avis du Conseil économique et social de (…)
Question n° 10161
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne.
Alors qu’il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
