M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce à Paris dans le 5e arrondissement.
Cet hôpital, comme d’autres établissements du même type en France, constitue un élément majeur de la cohérence et du fonctionnement du service de santé des armées.
Sa fermeture va inévitablement diminuer l’offre de soins de proximité à Paris (…)
Question n° 13481 À publier le : 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l’avenir de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM).
En effet, cette association assure une mission de service public essentielle au large (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les responsabilités de la France dans les crimes d’État et crimes contre l’humanité perpétrés durant les guerres coloniales dont celle d’Algérie ainsi que sur la nécessité d’ouvrir toutes les archives à ce sujet.
La reconnaissance des faits (…)
Question n° 13404 - À publier le : 23/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de parents divorcés à faire respecter leur droit de visite ou d’hébergement. Aujourd’hui, en cas de séparation conflictuelle, il existe des lois qui reconnaissent et traduisent juridiquement la (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque d’application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi Dalo ».
Celle-ci impose à l’État de loger toute personne qui n’est pas en mesure de le faire par ses (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des populations kurdes et de leurs représentants en Irak, en Syrie et en Turquie.
Depuis des semaines, les Kurdes d’Irak mais aussi de Syrie font face à une offensive de « Daech ».
Quel que soit le point de vue des uns et des autres sur la question kurde on ne (…)
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre de santé sexuelle domicilié 190, boulevard de Charonne dans le 20e arrondissement de Paris et ouvert depuis 2010.
En 2013, 1 600 patients y ont été accueillis et en 2014 il devrait y en avoir plus de 2 000.
Ce centre de (…)
Question n° 13247 - À publier le : 09/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les lycéens sans affectation dans un lycée pour la rentrée scolaire 2014. Alors que les cours ont repris dans les collèges et les lycées depuis maintenant un mois, plus de 11 000 élèves auraient été condamnés (…)
Question n° 13248 À publier le : 09/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins. En effet, le montant total des dépassements d’honoraires a augmenté de 2,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d’euros. Pourtant, la signature du contrat d’accès (…)
Question Ecrite n° 13112 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 25/06/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre l’Intérieur sur la représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités.
En effet, certains maires de communes insulaires rencontrent des difficultés à participer ou à se faire représenter aux différentes réunions de (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
