M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le recours à des tests osseux afin d’établir l’âge de mineurs isolés étrangers.
En mai 2013, le groupe interministériel sous la conduite du ministère de la justice et en association avec l’Assemblée des départements de France a précisé les mécanismes de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Dans ses (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des studios de cinéma de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).
Fondés en 1987, ces studios comptent huit plateaux de tournage, des ateliers de décoration, un décor en extérieur unique en France, ainsi qu’un stock de meubles et d’accessoires : le plus important de France.
De nombreux films (…)
Question n° 13691 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fibrillation atriale.
Derrière cette appellation barbare, se cache un mal sournois, mal connu et peu identifié par nos concitoyens. Ce terme médical désigne aujourd’hui un accident vasculaire cérébral, (un AVC sur (…)
Question n° 13690 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les salariés souffrant du psoriasis.
Cette maladie de peau est caractérisée par l’apparition de tâches rouges, de gerçures au niveau des ongles friables ou une irritation du cuir chevelu. Les effets de cette pathologie (…)
Question n° 13674 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des représentants de parents d’élèves.
Un récent sondage démontrerait que pour plus de la moitié des 23 % des chefs d’établissements du second degré interrogés, les représentants des parents (…)
Question n° 13672 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres. Une récente enquête menée par l’association UFC-Que (…)
Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)
Question Écrite 13575 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 06/11/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la lutte contre l’habitat indigne.
L’adoption de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a offert plusieurs outils afin d’améliorer la (…)
Question n° 13571 - À publier le : 06/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’accroissement continu du gaspillage des denrées alimentaires et ses conséquences pour les associations caritatives. Depuis la crise de 2008, la hausse des prix, les difficultés de la vie et bien (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative en France.
Pourtant, dans son arrêt de chambre rendu le jeudi 19 janvier 2012 dans une affaire concernant la France (CEDH 19 janv. 2012, Popov c. France, nos 39472/07 et 39474/07), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, à (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
