Les questions écrites

Situation de Radio France

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de Radio France.
Malgré les promesses de sanctuariser le budget de la Culture et de la Communication, les ressources de Radio France, négociées dans le cadre du COM 2010-2014, ont été « rabotées » d’au moins 80 millions d’euros. Pour 2015, le budget est officiellement en déficit de (…)

Sauvegarde d’un fleuron industriel stratégique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15327
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le chantier naval STX à Saint Nazaire en Loire Atlantique.
STX reste un des premiers sites européens de la construction navale. C’est le seul chantier français en mesure de produire des navires de grande taille, ce qui fait de lui un fleuron industriel (…)

Site majeur de la mémoire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15171
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la maison de l’écrivain-combattant de la guerre 1914-1918, Henri Barbusse, située à Aumont-en-Halatte dans l’Oise.
Cette dernière est restée pour l’essentiel dans l’état où l’avait mise l’armée nazie, c’est-à-dire saccagée, ce qui rend sa visite (…)

Traitement des bases de données publiques

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15229
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes des personnels de la direction de l’information légale et administrative (DILA) et de la société anonyme de composition et d’impression des Journaux Officiels (SACIJO).
Ils estiment que les actuelles mesures d’austérité budgétaire y entraîneraient une baisse d’effectifs de 200 (…)

Souveraineté et sécurité alimentaires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15192
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’application des règles concernant la renégociation des prix des produits agricoles périssables.
La dite loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a donné tout pouvoir à la grande distribution pour (…)

Scandaleuse apologie de la colonisation

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15111
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’intention du maire de la ville de Béziers de rebaptiser la rue du 19 mars 1962 - date marquant l’entrée en vigueur du cessez-le-feu en Algérie - en rue du commandant Hélie Denoix de Saint Marc, un militaire ayant (…)

Mauvais coup porté à l’avenir de l’industrie papetière

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15007
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le devenir du site industriel papetier Chapelle-Darblay, sur la commune de Grand-Couronne, dans le département de Seine Maritime.
Ce site industriel est un acteur majeur dans le recyclage des papiers en France et la gamme de ses produits couvre l’ensemble des (…)

Les inquiétudes demeurent quant aux conséquences du déplacement de la BA 110 sur l’économie et les populations isariennes

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 14886 publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne (BA) 110 de Creil. Cette base aérienne, qui tire de nombreux atouts de sa proximité de la région parisienne, regroupe aujourd’hui plusieurs activités et notamment les escadrons de transport « Vercors » et « Ventoux », (…)

Des logiques d’austérité néfastes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 14816
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles.
Aujourd’hui, la situation des scènes de musiques actuelles (SMAC) est à l’image du secteur culturel dans son ensemble : fragile. À rebours des discours et des engagements, la dotation nouvelle apportée (…)

Menaces sur des activités de l’hôpital référent du chantier Iter international

par Pierre Laurent

Question écrite n° 14760
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d’ouvrir un service de réanimation polyvalente au sein du centre hospitalier public de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ouvert en avril 2010.
Au regard des statistiques nationales (0,91 lit pour 10 000 habitants), de la (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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