Les questions écrites

Centres d’information et d’orientation à Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les centres d’information et d’orientation (CIO) à Paris.
La mission des centres d’information et d’orientation, assurée par l’éducation nationale, est un service public très important. L’information des jeunes élèves sur leur avenir, scolaire comme (…)

Situation de réfugiés et de migrants

par Pierre Laurent

Situation de réfugiés et de migrants
Question écrite n° 16828
Par Pierre Laurent / 9 juin 2015
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais notamment.
Leur nombre est estimé entre 1 000 et 2 000 à Paris et 3 000 et 4 000 à Calais. Aujourd’hui en France, il existe seulement un peu (…)

Manque de moyens affectés à la rentrée scolaire 2015 à Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens affectés à la rentrée scolaire 2015 à Paris.
En effet les propositions de l’académie de Paris présentées lors du conseil départemental de l’éducation nationale du 9 avril 2015 aboutissent à un solde net de fermetures de classes sur Paris de (…)

La Poste doit assurer, même en période de congés, son obligation de service public

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 16450 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1220
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les fermetures estivales de certains bureaux de poste en milieu rural.
Il apparaît, en effet que, depuis maintenant quelques années, durant la période estivale, des bureaux de poste en zone rurale (…)

La France doit agir en cohérence avec ses condamnations récurrentes des colonies illégales

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 16512 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes. Certaines sociétés multinationales françaises opèrent dans les colonies, en leur fournissant (…)

Situation de l’entreprise Itron

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de l’entreprise Itron en France et plus particulièrement à Chasseneuil-du-Poitou.
Alors que le groupe Itron compte dans l’Hexagone plus de huit sites (dont six sites de production) et emploie plus de 1 100 salariés, un plan social prévoit la suppression de 101 postes sur les (…)

Situation de l’Institut kurde de Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l’Institut kurde situé 106, rue La Fayette dans le 10e arrondissement de Paris.
La France compte environ 250 000 personnes de culture kurde. Décrété d’utilité publique en 1991, l’Institut est fréquenté notamment par de nombreux étudiants et journalistes. Il a (…)

Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

par Michel Billout

Question n° 12192 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (…)

Situation de la fédération d’aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la fédération d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) du département de la Corrèze.
En crise depuis une dizaine d’années, et plus particulièrement depuis 2012, cette ADMR est passée de 504 à 303 salariés en l’espace de trois ans. Certains (…)

Entreprise Mory-Ducros

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de l’entreprise Mory-Ducros, implantée notamment à la Courneuve en Seine-Saint-Denis.
Cette entreprise de cinquante salariés dépend du groupe Mory Global qui s’apprête à supprimer 2 200 emplois dans toute la France. Sur le site de (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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