Les questions écrites

Comment améliorer la solidarité et l’égalité de tous devant les charges qui résultent des catastrophes naturelles ?

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19072
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur certaines conséquences de la catastrophe naturelle intervenue en octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 stipule que « La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités (…)

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Pour des programmes ambitieux

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19136
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la place et le rôle attribués à l’éducation physique et sportive (EPS) dans l’appropriation critique des activités physiques sportives et artistiques (APSA).
La culture physique sportive et artistique est partout présente. Invention (…)

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Un maintien vital du service public postal en milieu rural

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19117
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les projets de réduction des services postaux dans le Lot.
Des militants syndicaux, des usagers, de nombreux élus, postiers et citoyens (…)

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Les banques doivent financer l’économie réelle

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 18959 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME). Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 (…)

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Un accès à l’information inégalitaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18992
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le manque d’information dans les médias télévisuels pour les personnes sourdes.
À l’occasion des dramatiques événements du 13 novembre 2015 des journalistes sourds ont créé quelques vidéos pour informer les autres sourds a posteriori des événements. Par contre on ne (…)

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Cette baisse du niveau de vie des retraités n’est ni acceptable ni inéluctable

par Michel Le Scouarnec

Question n° 19104 - À publier le : 03/12/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la revalorisation des pensions de retraite.
100 000 pétitions ont été remises en octobre 2015 au président de la République pour dénoncer le gel des pensions depuis 2013. Certes, il a été annoncé une revalorisation à (…)

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Un démantèlement préjudiciable aux intérêts des habitants

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18978
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2015 (A 15-579-SRCT) créant la communauté d’agglomération « Roissy Pays de France » au premier janvier 2016.
Les préfets concernés y prévoient notamment le démantèlement de la communauté de communes « Plaines et Monts de France » (CCPMF), conséquence de (…)

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Pour plus de moyens en faveur du sport pour tous

par Michel Le Scouarnec

Question n° 18958 À publier le : 26/11/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du sport scolaire.
Le sport scolaire consiste en des activités sportives dispensées par les professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de l’union nationale du sport scolaire (…)

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A quand une politique à la hauteur des besoins ?

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18915
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes en cette rentrée 2015.
Des contractuels ont été embauchés dès la rentrée des vacances d’automne pour y enseigner. Ce phénomène est une des (…)

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La nécessité d’un choix conforme aux objectifs écologiques

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18816
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l’urgence d’une décision de l’État et de la SNCF concernant l’avenir de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon et la liaison par train de Paris à Luchon.
L’avenir de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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