Les questions écrites

Un travail exercé dans des conditions de plus en plus difficiles

par Pierre Laurent

Question écrite n° 20729
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le mouvement social en cours chez les personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Ces derniers suivent les 67 000 personnes détenues et les plus de 180 000 personnes concernées par une peine exécutée dans la communauté (contrainte pénale, sursis (…)

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Les personnes en situation d’handicap se sentent dépassées

par Michel Le Scouarnec

Question N° 20898 Publiée le 31/03/2016
M. Michel Le Scouarnec appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère laborieux des démarches à effectuer dans le cadre d’une embauche d’un adulte handicapé. Il s’agit pour l’employé, d’une part, d’obtenir « une autorisation à travailler » auprès de la maison départementale de l’autonomie (MDA) et, d’autre (…)

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Ces dispositions sont une nouvelle incongruité

par Michel Le Scouarnec

Question N° 20896 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les plans de prévention des risques technologiques et l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015.
Un projet de loi n° 367 (Sénat, 2015-2016) a été présenté ratifiant (…)

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L’apprentissage des langues régionales est un élément complémentaire dans le développement des jeunes

par Michel Le Scouarnec

Question N° 20897 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’enseignement des langues régionales bretonnes dans les collèges à la prochaine rentrée scolaire.
Une réforme du collège a été menée. Si elle affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec (…)

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Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat des délégués syndicaux

par Michel Billout

Michel Billout a écrit une question à l’intention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat de délégué syndical.
En effet, il s’avère que les délégués syndicaux sont victimes d’un traitement discriminatoire au regard des accidents du travail (…)

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La prise en charge de bon nombre d’affiliés reste imparfaite

par Michel Le Scouarnec

Question N° 20701 Publiée le 24/03/16
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Issu de la fusion des régimes des commerçants, artisans, et professions libérales, le régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006. Sa mise en place devait permettre des économies, une simplification, et (…)

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Une violence sociale qui doit cesser

par Pierre Laurent

Question écrite n° 20491
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la multiplication à Paris des expulsions locatives de ménages bénéficiant de la protection accordée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ainsi que par (…)

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Cette profession artistique, comme d’autres, souffrent de sexisme et de stéréotypes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la Culture sur la nécessaire promotion des dessinatrices de bandes dessinées.
Le dernier Festival International de la bande dessinée d’Angoulême a fait scandale en publiant une liste de nominations pour le Grand prix, composée uniquement d’auteurs masculins. Depuis la création du festival en 1974, seules deux femmes ont été récompensées.
Cette (…)

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Les détentions administratives utilisées par Israël comme arme de pression politique

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 20285 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 743
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël. En juillet 2015, dans les prisons israéliennes, on dénombrait 5 700 prisonniers palestiniens dont 160 enfants et adolescents de moins de (…)

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Reconnaissance des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d’État

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 20284 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 748
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE).
Le rôle et l’expertise de l’anesthésie-réanimation de ces professionnels est un apport notable et indispensable à l’offre de soins. Malgré leur (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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