Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur la question de la retraite pour les allocataires du RSA. A l’exception de certains cas très spécifiques, les bénéficiaires du RSA ne cotisent pas pour leur retraite et doivent donc attendre 67 ans pour la toucher. C’est une double peine pour celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes.
Il est (…)
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les dysfonctionnements créés par la mise en œuvre du « protocole parcours professionnels carrières et rémunérations » (PPCR).
Ce protocole engendrerait en effet pour les agents de catégorie C bénéficiant d’une promotion vers la catégorie B une inversion de carrière et une perte de rémunération indiciaire (…)
Question n° 22691 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 14/07/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’éloignement géographique des lieux de santé. En effet, selon une étude de l’UFC-Que choisir publiée le 29 juin 2016, 14,6 millions de personnes peineraient à trouver un médecin (…)
Question écrite n° 22659
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée Nicéphore Niépce à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Sa collection, pensée et construite depuis 1974, compte près de 3 millions d’images, d’objets et de livres. C’est l’une des plus riches consacrée à la photographie en France et en Europe. La politique (…)
Madame David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur les modalités de prise en compte des revenus de l’épargne pour le calcul du RSA. L’allocataire déclare chaque mois le montant de son épargne placé. Ce montant est pris en compte à hauteur de 3%. Cette taxation « fictive » opérée par la CAF sur le revenu des allocataires, dès le premier euro placé ne tient pas (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur l’application du forfait logement aux allocataires du RSA particulièrement pénalisante pour les couples. Le forfait s’applique de fait à toutes et tous les allocataires du RSA, seul-e-s ou en couple, propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit, bénéficiaires de l’AL ou de l’APL. Le forfait (…)
Question écrite n° 22427
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet de privatiser la centrale géothermique de Bouillante en Guadeloupe.
Cette centrale est, à ce jour, la seule centrale industrielle turbinant de la vapeur géothermique, en France et dans les (…)
Question n° 22406
À publier le : 23/06/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la publication du bilan de la réforme des rythmes scolaires.
Mise en place en septembre 2014, cette réforme visait un objectif ambitieux et nécessaire d’amélioration de l’apprentissage et des (…)
Question écrite n° 22164
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés que rencontrent de nombreux acteurs animant des ateliers socio-linguistiques (ASL) pour l’apprentissage du français auprès de migrants à Paris notamment.
Les ASL favorisent l’autonomie des habitants bénéficiant de ces actions dans leur vie et leur implication progressive dans (…)
Question écrite n° 22222
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le naufrage du paquebot « Afrique » dans la nuit du 12 au 13 janvier 1920.
Parti de Bordeaux, ce navire comptait à son bord quelque 600 passagers, membres d’équipage, missionnaires, familles de colons ainsi que 190 (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
