Les questions écrites

Michel Le Scouarnec

Les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos

par Michel Le Scouarnec

Question n° 22006 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la prévention et l’information du consommateur relative au (…)

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2 juin 2016

Michel Le Scouarnec

L’accréditation est le résultat de longues démarches et de critères très stricts

par Michel Le Scouarnec

Question n° 22090 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les nouvelles (…)

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2 juin 2016

Michel Le Scouarnec

Certains doutes subsistent sur l’application des objectifs fixés à l’ONF pour la pèriode 2016 à 2020

par Michel Le Scouarnec

Question n° 22032 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts (ONF) pour 2016 à (…)

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2 juin 2016

Christine Prunaud

Application du fichier STADE

par Christine Prunaud

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l’application du fichier « Stade ». Créé par un arrêté du 15 avril 2015, ce fichier, dont le contenu a été partiellement censuré par le Conseil d’État le 21 septembre 2015, autorise le préfet de police de Paris à mettre en œuvre un traitement (…)

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31 mai 2016

Laurence Cohen

Processus de paix en Colombie

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international à propos du rôle de la diplomatie française dans le processus de paix en Colombie. Alors que le processus de paix entre le Gouvernement et les forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est bien entamé, ce sont de nouvelles négociations qui viennent de s’amorcer avec un second groupe (…)

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30 mai 2016

Pierre Laurent

Une offre culturelle en berne

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21882
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency dans le Val-d’Oise.
Jean-Jacques Rousseau a habité Montmorency de 1756 à 1762. Il y a écrit ses œuvres majeures : « Du Contrat social », « La Nouvelle Héloïse », « Émile ou de l’éducation »...
La commune de Montmorency lui (…)

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26 mai 2016

Michel Le Scouarnec

Le décret prévoit une augmentation de 25 % du temps de travail sans modification de la rémunération

par Michel Le Scouarnec

Question écrite N°21922 Publiée le 26/05/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de mise en place des obligations de services pour les enseignants du secteur agricole privé.
Leurs inquiétudes concernent l’article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin (…)

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18 mai 2016

Michel Le Scouarnec

Certains emballages ne sont pas recyclables et polluent notre sol durant de nombreuses années

par Michel Le Scouarnec

Question n° 21584 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 05/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’écoconception des produits d’emballage. Ce sont cinq (…)

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10 mai 2016

Michel Le Scouarnec

Deux ans plus tard, la situation ne semble guère évoluer

par Michel Le Scouarnec

Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.
En effet, certaines bâtisses seraient encore (…)

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9 mai 2016

Michel Le Scouarnec

cette pratique irait à l’encontre de la qualité des soins et de la sécurité des patiens

par Michel Le Scouarnec

Question n° 21820 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.
En effet, les dispositions de l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (…)

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4 mai 2016

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