Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 fixant un nouveau dispositif relatif aux bourses nationales d’études pour les lycéens professionnels. L’Union nationale des maisons familiales rurales constate, par une étude de terrain, que de nombreuses familles dont les (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène communément appelé les « mules ».
Il s’agit de jeunes filles recrutées par des trafiquants pour transporter de la drogue « in corpore » lors de voyages en avion. En quête de quelques milliers d’euros, elles sont des proies idéales pour ces trafiquants qui exploitent la misère (…)
Question écrite n° 23624
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l’édition.
En effet, leurs conditions de travail sont très précaires, précarité renforcée par l’isolement inhérent à leur condition de travailleur à domicile. Leurs rémunérations sont constamment fluctuantes : ils (…)
Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés (…)
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour les enfants de moins de trois ans, nés ou adoptés depuis 2015.
Cette réforme qui conditionne la durée de versement de (…)
Question n° 23347 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire À publier le : 29/09/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la possibilité de création d’une médaille commémorative (…)
Question n° 23348 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics À publier le : 29/09/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur le nouveau mode de calcul des aides (…)
Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la santé sur l’accès aux audioprothèses.
En effet, le déficit auditif est une question de santé publique importante du fait du vieillissement de la population, du poids de certaines maladies neurodégénératives.
Ainsi, en France, aujourd’hui, on compte 2 millions de personnes équipées d’audioprothèses. 1 million de personnes ne le sont pas et (…)
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité et des problèmes rencontrés par nos concitoyens.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Prévu par le décret du 18 décembre 2013 dans le cadre du « choc de (…)
Question écrite n° 23188
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le fait qu’Hitachi projette de fermer en 2017 son site d’Orléans-Ardon.
170 emplois sont menacés sur ce site.
Il est important de rappeler que le groupe japonais a un résultat net espéré pour 2016 de 1,62 milliard d’euros (+ 16 % par rapport à 2015). De plus, cette (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
