Les questions écrites

46% des offres sur le site de Pôle Emploi seraient illégales

par Michel Le Scouarnec

Question n° 24129 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
L’union départementale CGT du Morbihan a analysé les offres (…)

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Interdire les néonicotinoïdes

par Annie David

Madame David appelle l’attention de Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, sur l’interdiction des néonicotinoïdes.
La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 porte l’interdiction au 1er septembre 2018 des néonicotinoïdes pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, (…)

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Pérénniser les mises à disposition des locaux syndicaux

par Annie David

Madame Annie DAVID appelle l’attention de madame la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la remise en cause des moyens mis à disposition des organisations syndicales pour exercer leurs missions d’intérêt général et le droit syndical. Plusieurs municipalités en Isère affirment leur volonté de supprimer les locaux mis à disposition des (…)

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Une mauvaise perspective pour nos communes

par Patrick Abate

Question écrite n° 23953 publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4980
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des Cartes Nationales d’Identité.
Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés de la dématérialisation du recueil des (…)

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Un grand nombre d’anciens combattants se trouvent écartés du dispositif

par Michel Le Scouarnec

Question n° 24065 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire À publier le : 24/11/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui persiste pour les anciens combattants d’Afrique (…)

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L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

par Christine Prunaud

Question écrite n° 23868 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4915.
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor (ADIL22). Depuis 1980, l’ADIL 22 est aux côtés des costarmoricains pour chaque étape de leur parcours (…)

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Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

par Christine Prunaud

Question écrite n° 23869 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d’hébergement des salariés agricoles et plus particulièrement des saisonniers ramasseurs de cocos de Paimpol dans les Côtes d’Armor. Afin d’améliorer leurs conditions de (…)

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La presse agricole n’est pas éligible à la qualification IGP

par Michel Le Scouarnec

Question n° 23784 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole.
Frappée de plein fouet par la crise agricole, la presse spécialisée dans les thématiques agricoles supporte une double inégalité par rapport aux (…)

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Inquiètudes pour les futurs dons du sang

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des affaires sociales sur les craintes de nombreuses organisations pour le Don de sang bénévole et gratuit.
En France, un demi-million de patients sont traités chaque année grâce à des médicaments dérivés du sang. Depuis 2007, les besoins en plasma ont crû de plus de 30 %.
Or, un nouveau produit commercialisé (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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