Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet des conditions de remplacement des enseignants du secondaire dans l’académie de Créteil.
Elle a été alertée par des parents d’élèves préoccupés quant à la situation qui perdure dans un certain nombre d’établissements du Val-de-Marne. Ce sont au moins onze (…)
Question n° 20289 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes infectées par la borréliose de Lyme, à recevoir le diagnostic de la maladie et à se soigner. Force est de constater que la maladie de (…)
Question n° 20279 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la dangerosité de l’adjuvant aluminium contenu dans les vaccins.
L’étude qu’elle avait commandée à l’été 2015 à l’institut national de la santé et de la recherche (…)
Madame Annie DAVID souhaite attirer l’attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères sur les violences perpétrées par des colons israéliens à l’encontre des Palestiniens en Cisjordanie, notamment à Jérusalem Est. Cette violence n’est pas sans lien avec la politique de colonisation menée en Cisjordanie et notamment à Jérusalem Est, pourtant illégale au regard du droit international (…)
Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur plusieurs problèmes relatifs à la santé et l’accès aux soins, dont la presse vient de se faire l’écho. L’existence de centres dentaires ‘’low cost’’ : proposant des prix très attractifs, ces centres semblent avoir des pratiques contestables en matière de soins. Certains d’entre eux viennent d’être fermés par des ARS, suite aux plaintes (…)
Question écrite n° 20030
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’école élémentaire Evangile dans le 18e arrondissement de Paris.
Cette école se situe en réseau d’éducation prioritaire (REP Daniel-Mayer). Le réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) du secteur est très actif au (…)
Question écrite n° 19856
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise que vit le centre de développement chorégraphique (CDC) les hivernales d’Avignon. La procédure de licenciement en cours de son directeur en est le révélateur.
Il est à rappeler que les CDC ont pour mission de multiplier les formes de rencontres entre le (…)
Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)
Question n° 19957
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’inquiétude des professionnels spécialistes des produits de diététique pour sportifs. Le nombre de Français qui pratiquent un sport plusieurs heures par semaine et notamment de l’endurance, connaît une augmentation depuis quelques années. Selon le (…)
Question N° 19859 Déposée au Journal Officiel du sénat, le 04/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la modification de la taxation du pommeau.
En effet, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) envisagerait de traiter le pommeau (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
