Question écrite n° 18881
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des cinquante salariés de l’entreprise OMS.
L’entreprise OMS est chargée d’assurer le nettoyage sur plusieurs sites de Paris habitat. Il y existe de nombreuses anomalies. Ses salariés ne sont pas équipés en (…)
Retrouvez ici la question que j’ai posée au gouvernement à propos de la mise en place des Territoires du Grand Paris :
Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale au sujet de la mise en place des Territoires de la Métropole du Grand Paris.
Elle rappelle qu’au mois d’octobre (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le déshuntage de certains trains.
En effet, certaines séries de matériels ferroviaires souffrent de défaillances de conception, appelées « déshuntages ». Sont ainsi concernés 318 trains express (…)
Madame DAVID souhaite interpeller Madame la secrétaire d’Etat déléguée à la famille au sujet du statut des conseillers conjugaux et familiaux.
Ces conseillers jouent un rôle particulièrement important pour animer les centres de Planification et d’Education Familiale, les Etablissements d’Informations et de Conseil Conjugal et Familial et les Centres IVG.
Leur formation leur permet (…)
Question écrite n° 18384 publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2464
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’avenir du centre médico-psychologique (CMP) de Liancourt dans l’Oise. Ce CMP est rattaché au centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont qui est l’un des dix plus grands (…)
Question n° 18526 - À publier le : 22/10/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur l’accès des collectivités territoriales au dispositif de financement participatif.
Actuellement, contrairement à l’État et à ses établissements publics, une (…)
Question n° 18407 - À publier le : 22/10/2015 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’information des locataires de la présence d’amiante dans les logements sociaux.
Comme l’indique le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une (…)
Question n° 18169 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie À publier le : 08/10/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, (…)
Question écrite n° 18152
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les menaces qui pèsent sur l’offre de soins publique dans le nord-est parisien.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France relève un déficit de soins dans le nord de Paris. Ce déficit est particulièrement important pour les populations (…)
Question écrite n° 18179
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation chez les compagnons du devoir.
Dans une quarantaine de centres de formation des apprentis (CFA) en France, les formateurs des compagnons du devoir forment au certificat d’aptitude professionnelle (CAP), au brevet (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
