Question n° 16288 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Publiée le : 14/05/2015
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des risques que font peser sur la santé les fibres de substitution à l’amiante, telles que la laine de roche. En effet, en 1988, le centre (…)
Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)
Retrouvez la question écrite que j’ai posée au gouvernement à propos de l’inégalité qui règne entre la formation des orthophonistes en France et des logopèdes en Suisse et Belgique :
Laurence Cohen interroge la ministre de l’enseignement supérieur sur l’inégalité qui règne entre les orthophonistes et les logopèdes formés dans les pays frontaliers, notamment en Belgique. En effet, pour (…)
Retrouvez ici la question écrite que j’ai posée au gouvernement afin de parler de la situation des jeunes qui n’ont d’autres choix que de vivre de plus en plus longtemps chez leurs parents :
Laurence Cohen interroge la ministre du logement sur la situation des jeunes majeurs hébergés chez leurs parents. En effet, selon une étude publiée par la Fondation Abbé Pierre, 4,5 millions de majeurs (…)
Question n° 19427 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics À publier le : 24/12/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la trésorerie du Palais, située à Belle-Île-en-Mer dans le Morbihan.
En effet, un transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie du Palais vers le service des impôts des (…)
Question écrite n° 19373
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le conflit à la clinique privée du Pont de Chaume à Montauban dans le Tarn-et-Garonne.
35 % des salariés sont en grève depuis plus de cinquante jours, soit environ 140 personnes représentant 80 % des personnels soignants de (…)
Question écrite n° 19228 publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3322
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les mouvements de grève qui agitent La Poste partout en France, à Neuilly-sur-Seine, à Quimper, en Loire-Atlantique, dans l’Est, dans le Sud, dans le Nord. Si tous les salariés ne sont pas mobilisés pour (…)
Question écrite n° 19336
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de rouvrir le terminal de transport combiné (TC) du marché d’intérêt national de Rungis dans le Val-de-Marne.
Ce terminal existait jusqu’en 2009. Depuis (…)
Question écrite n° 19130 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015.
M. Jean-Pierre Bosino appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d’EDF (…)
Augmentation inquiétante du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte
Question n° 17239 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 09/07/2015
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l’augmentation, constatée depuis 2011, du nombre (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
