Les questions écrites

Réponse de la ministre de l’écologie sur la prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

par Michel Billout

Question n° 17002 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie . Lire ci dessous la réponse en date du 20 aout 2015.
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de la prolongation exceptionnelle jusqu’au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines (…)

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1er sept. 2015

Pierre Laurent

Une mission patrimoniale, un levier citoyen

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17613
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la cité des mémoires étudiantes et la question des archives des engagements étudiants.
La cité des mémoires étudiantes est une structure (…)

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31 juil. 2015

Pierre Laurent

Remise en cause de la lutte contre l’exclusion des jeunes sans diplôme ni qualification

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17517
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante des écoles de la deuxième chance (E2C) à Paris et en Île-de-France.
L’E2C Paris ainsi que d’autres E2C de la région Île-de-France traversent une période de remise en cause de leur modèle économique. En (…)

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30 juil. 2015

Christine Prunaud

Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

par Christine Prunaud

Question écrite n° 17425.
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que de nombreuses collectivités territoriales des Côtes-d’Armor s’inquiètent des moyens mis en place pour répondre aux demandes d’aide constituées dans le cadre de l’ambitieux plan de rénovation énergétique de l’habitat. Pour 2015, il (…)

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23 juil. 2015

Pierre Laurent

Des procédures interminables et abusives aux conséquences dramatiques

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17341
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’attribution du titre de circulation aéroportuaire (TCA) à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Pour cet aéroport c’est le préfet de Seine-Saint-Denis qui le délivre et le renouvelle tous les trois ans. À partir de la consultation de fichiers multiples (STIC, Judex, RG, Unité (…)

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10 juil. 2015

Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens : la réponse du gouvernement

Question écrite adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Publiée le : 04/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation, en France et dans le territoire de l’Union européenne, de denrées ou de produits issus des implantations israéliennes dans les (…)

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9 juil. 2015

Michel Billout

Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

par Michel Billout

Question n° 16755 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 11/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France et l’élimination totale des armes nucléaires. Lors de la troisième conférence humanitaire sur les armes nucléaires (8 et 9 (…)

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9 juil. 2015

Michel Billout

Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens

par Michel Billout

Question écrite adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Publiée le : 04/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation, en France et dans le territoire de l’Union européenne, de denrées ou de produits issus des implantations israéliennes dans les (…)

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9 juil. 2015

Michel Le Scouarnec

Formation et accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

par Michel Le Scouarnec

Question n° 17156 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l’insertion professionnelle et de l’emploi des personnes handicapées.
La loi n° (…)

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1er juil. 2015

Michel Le Scouarnec

Accès à l’école des enfants autistes

par Michel Le Scouarnec

Question n° 17153 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l’intégration des personnes autistes en milieu scolaire.
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 (…)

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1er juil. 2015

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