Les questions écrites

Les ateliers et chantiers d’insertion constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage

par Michel Le Scouarnec

Question n° 19826 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 04/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
En contribuant à l’accès à (…)

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Pour que l’emprunt des collectivités ne soit plus "un sujet délicat"

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d’euros par le Gouvernement, les (…)

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Surcoût lié à l’insularité pour les collectivités territoriales

par Michel Le Scouarnec

Question n° 19745 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 28/01/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l’insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.
En effet, selon une étude récente (…)

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Régime local d’assurance maladie en Alsace-Moselle

par Laurence Cohen

Ce régime plus avantageux que la Sécurité sociale résulte de l’histoire de ces territoires. Il est basé sur un haut niveau de prestation et de solidarité. Il concerne aujourd’hui encore près de 2,9 millions de bénéficiaires (salariés, ayant droits, retraités, chômeurs longue durée, invalides.)
Son avenir est néanmoins fragilisé en raison de l’application de la nouvelle loi sur la (…)

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Une lutte pour des conditions de travail dignes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19679
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des taxis. Le 26 janvier 2016, les organisations professionnelles de taxis (l’Association française des taxis, la Confédération française démocratique du travail, la Confédération générale du travail, la Chambre syndicale des artisans taxis parisiens, la Confédération des taxis (…)

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Un préjudice moral et politique persistant

par Pierre Laurent

Question n° 19605
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’arrêté du 7 octobre 1950, qui prononçait la dissolution de l’amicale des anciens forces françaises de l’intérieur et résistants espagnols.
Bien qu’en 1976, juste après le décès du général Franco, les anciens combattants (…)

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Rigueur budgétaire imposée au centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc

par Christine Prunaud

Question écrite n° 17806
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc .
L’antenne de la confédération générale du travail (CGT) de cet établissement l’a alertée sur la politique d’austérité mise en place. Dans le cadre de l’application d’une (…)

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Restriction de l’attribution du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

par Christine Prunaud

Question écrite n° 18252
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles conditions d’attribution du fonds de soutien, dans le cadre du décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l’article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014.
La loi (…)

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La situation très critique de l’hôpital du Centre-Bretagne

par Christine Prunaud

Question écrite n° 17413
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier du Centre-Bretagne (Pontivy) qui connaît une dégradation de son équilibre budgétaire préoccupante. La cause principale de son déficit structurel de près de 3 millions d’euros annuel est connue depuis l’origine (…)

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Obtention de la croix du combattant volontaire

par Annie David

Madame Annie DAVID Sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants, sur l’attribution de la croix du combattant volontaire, pour les anciens combattants Casques Bleus du 420 Détachement de Soutien Logistique (DSL) sur les missions extérieures effectuées au LIBAN.
En effet, le 420ème DSL, qui comptait l’ensemble des appelés du (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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