Question n° 12059 publiée le 19/06/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recherche publique en France.
Depuis des années, les gouvernements successifs ont exprimé leur volonté de (…)
Question écrite n° 12192 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1418
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus.
L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans (…)
publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 - page 1290
Michel Billout attire l’attention du ministre des Finances et des Comptes publics sur la situation des services de la direction générale des finances publiques suite à la disparition de près de 15 000 emplois depuis 2009, 30.000 emplois depuis 2002. Le précédent gouvernement avait décidé de fusionner 2 administrations appartenant au même (…)
Question n° 11603 publiée le 15/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les difficultés d’accès à la formation professionnelle.
Alors que l’emploi est considéré comme un rempart contre la pauvreté, un nombre croissant de travailleurs indépendants et de salariés font face à des problèmes financiers et d’exclusion (…)
Question n° 11604 publiée le 15/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur la question de l’accessibilité des personnes malvoyantes accompagnées d’un chien-guide dans les lieux publics.
Selon l’article 88 de la loi n° 87-588 (…)
Question n° 11536 adressée publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt de l’abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010 par la garde des sceaux de l’époque.
Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des (…)
Question n° 11539 publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013.
L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 (…)
Question n° 11383 publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de pénurie en extencilline, seul traitement relatif à la syphilis.
Dans un contexte de ruptures fréquentes de médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) aurait constaté en effet, depuis la (…)
Question n° 11385 publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’assujettissement à la taxe d’habitation de l’union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56) dans le cadre du dispositif « familles gouvernantes ».
Ce dispositif a vu le jour dans les années 1990, à l’initiative des unions (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la situation des familles ayant des enfants porteurs de handicaps et qui, après un séjour en établissement, souhaitent rentrer chez eux le week-end. Depuis plusieurs mois, certaines caisses primaires d’assurance maladie ne remboursent plus ces retours au domicile, appliquant ainsi à la (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
