Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur la loi connue sous le nom Plan Prawer-Begin qui sera soumise à la Knesset en décembre prochain.
Il est à noter qu’en Israël, des personnalités, tel Amos Oz, des organisations qui défendent les droits des Palestiniens d’Israël comme Adalah et les Rabbins pour les droits de l’Homme se sont élevés (…)
Madame Annie David David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé, sur les suites données au rapport du député Oliver Véran sur « la filière française du sang ». Ce rapport remis en juillet dernier comporte un certain nombre de propositions pour la filière. La sénatrice souhaite savoir si ces propositions seront retenues dans le cadre de (…)
Question n° 09166 À publier le : 14/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a accordé une indemnisation aux orphelins de victimes de persécutions antisémites.
Le décret n° (…)
Question n° 09168 À publier le : 14/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées dont le conjoint vient de décéder, et qui engagent alors des démarches afin de se voir attribuer la réversion de la retraite de ce dernier.
Il semblerait que les délais de traitement des (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et des postes FONJEP qui lui sont attribués. Depuis 2008, la partie « action 14 du programme 177 » concernant le fonds de coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP) a connu une baisse. Ces fonds sont passés de 12,3 (…)
Question n° 08913 À publier le : 31/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir de l’emploi dans les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). En effet, à la suite de la parution le 18 juin 2013 du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de (…)
Question n° 08901 À publier le : 24/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture de droits suffisants pour l’obtention d’indemnités journalières en cas de maladie. En effet, la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la question de la parité dans les essais cliniques. L’association Act Up qui porte cette revendication depuis de nombreuses années a été entendue sur le principe. Madame DAVID pense à juste titre que l’inclusion de femmes dans les essais thérapeutiques pourrait améliorer (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de M. le ministre de l’Education nationale sur la nécessité d’amplifier la prévention du VIH dans les établissements scolaires. L’ensemble du mouvement associatif et en particulier l’association ACT UP se satisfont de l’existence de la brochure de l’INPES « Questions d’ados ».
En revanche, elles se plaignent d’un tirage (…)
Mme Éliane Assassi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la situation des associations dans notre pays, plus particulièrement sur l’articulation du droit communautaire et du droit national pour le secteur associatif. Le mouvement associatif est très divers, avec 1 300 000 associations de toutes tailles et (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
