Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d’abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d’information contre l’inflation (…)
Question n° 06000 À publier le : 25/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de l’incontinence urinaire. Considérée comme un mal tabou, cette pathologie concernerait trois millions de français, dont 25 % à 40 % de femmes, pour atteindre 45 % d’entre elles après 75 ans. Nos concitoyens masculins ne sont (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les archives de la préfecture de police de Paris.
Les archives de la préfecture de police ne disposent que d’un seul conservateur du patrimoine et d’un personnel fort réduit qui doit notamment gérer une arrivée massive d’archives correspondant au versement de plusieurs millions de dossiers des Renseignements généraux (…)
Les associations médico-sociales ont besoin des postes mis à disposition par l’éducation nationale
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les projets de fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle Emploi à Paris, au profit de la création de sites de grande taille.
Cette réorganisation prévoit de passer de 60 à 27 agences à Paris, ce qui laisse présager à terme une (…)
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du complément de retraite mutualiste.
Créé en 1949, et géré alors par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), le complément retraite de la fonction publique (CREF) a proposé aux fonctionnaires, des retraites complémentaires indexées sur les (…)
Question n° 05734 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de l’environnement sur la Législation actuellement en vigueur autour de l’utilisation des pièges tuants. Afin de réguler les populations dites de « nuisibles », la Loi autorise l’utilisation de pièges « déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou (…)
Question Ecrite n°05728 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la situation économique des scieurs bretons face à l’accélération des exportations de grumes vers la Chine. En effet, le poids de la filière bois bretonne est loin d’être négligeable en 2013, avec 4 000 entreprises, 20 000 salariés, et deux milliards de (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le centre de santé dentaire Archereau dans le 19e arrondissement de Paris.
Le centre de santé dentaire Archereau est un établissement de santé, géré par l’assurance maladie de Paris, qui propose une offre de soins dentaires complète grâce à un plateau technique moderne et un équipement de (…)
Il faut construire un véritable statut de l’animateur.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur l’avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann) qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire, rend le contrat (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
