Les questions écrites

Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs

par Michel Le Scouarnec

Question n° 05639 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 04/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le processus d’intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs et institutrices retraités. En effet, lorsque le corps des professeurs des écoles a été créé en 1990, il était convenu que (…)

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Difficultés budgétaires d’organisateurs d’événements sportifs

par Michel Le Scouarnec

À publier le : 04/04/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés budgétaires que rencontrent certains organisateurs d’évènements sportifs suite à la réduction des subventions allouées au domaine du sport. En effet, au sein du budget 2013 le programme « sport » s’est vu (…)

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Centres de sécurité sociale de Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les centres de sécurité sociale de Paris.
Depuis 2009, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a perdu plus de 300 emplois. La désertification de la sécurité sociale dans la capitale s’élargit puisque les neuf premiers arrondissements de Paris sont sans centre d’accueil.
Dans le (…)

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Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l’étranger

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 05428 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans la délivrance des certificats de capacité à mariage. En effet, dans le cas des mariages célébrés à l’étranger, les ambassadeurs et consuls de France exercent alors les fonctions d’officier de l’état civil (…)

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Situation des agents dits « reclassés » de La Poste et France Telecom

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 05384 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur la situation des agents « reclassés » de La Poste ou de France Telecom. Après que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a (…)

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Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

par Michel Le Scouarnec

Question n° 05508 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 28/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’application de loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes essais nucléaires français.
Cette loi a confié au CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des (…)

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Situation des Retraités Agricoles

par Michel Le Scouarnec

Question Ecrite 05510 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 28/03/2013
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation des retraités agricoles et, plus particulièrement, sur leurs pensions de retraite.
Dans le contexte actuel de dégradation de la situation économique, de (…)

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Situation des établissements régionaux d’enseignement adapté

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Cet enseignement adapté n’a fait l’objet d’aucune évolution notable dans la réglementation nationale depuis plusieurs années. Les EREA doivent permettre d’accueillir des élèves en grande difficulté scolaire et sociale pour viser une (…)

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Projet de fusion du Centre dramatique national des Alpes et de la Maison de la culture de Grenoble

par Pierre Laurent

Monsieur Pierre LAURENT attire l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur le projet de fusion du Centre dramatique national des Alpes (CDNA) et de la MC2 (maison de la culture de Grenoble). Ce projet suscite une forte opposition de la part des acteurs concernés tant sur la forme que sur le fond. En effet la plupart des acteurs concernés l’ont appris par voie de (…)

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Destruction projetée d’un immeuble de logements HLM à Courcouronnes

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la destruction projetée d’un immeuble contenant 82 logements HLM à Courcouronnes, dans l’Essonne, voulue par la municipalité. Ce bâtiment a été conçu en 1983 par Paul Chemetov et rénové en 2009. L’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) estime qu’un financement de près de 20 (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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