Madame Annie David attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces qui pèsent sur la gynécologie médicale. Alors que cette spécialité a été rétablie en 2003, seuls vingt à trente postes d’internes sont aujourd’hui attribués à la gynécologie médicale chaque année. Ce manque de postes d’internes ouverts à la gynécologie médicale a des répercussions (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’installation du tep SCAN transfrontalier au CHU de Dunkerque. Depuis plusieurs années, ce Tep scan a été annoncé. Dans cette région, le nombre de cas de cancers en particulier les cancers professionnels liés à l’exposition à l’amiante explose. L’utilité et (…)
Question écrite n° 04439 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du sport dans le cadre de la refondation de l’école. Un projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école est actuellement mené. Son objectif est d’accompagner les nouvelles (…)
Question écrite n° 04435 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence de l’enseignement des langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l’école. Ce projet affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec scolaire et favoriser la réussite de tous. Toutefois, les (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les évènements dramatiques intervenus dans les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Sainte-Périne et Port-Royal. À l’hôpital Sainte-Périne une patiente de 92 ans a été retrouvée morte de froid dans le parc de l’hôpital et la veille un autre patient atteint de la (…)
Question écrite n° 04365 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 390
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l’État (RAEP). La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite « loi (…)
Question écrite n° 04362 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 396
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’exercice de l’expertise psychiatrique pénale. Aujourd’hui, les psychiatres experts judiciaires lancent un cri d’alarme concernant les conditions d’exercice de leur (…)
Question écrite n° 02714 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2341
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l’arrêt du financement des recherches menées par l’unité INSERM U955 de l’hôpital Henri Mondor de Créteil. Ses recherches portent sur les conséquences de (…)
Question écrite n° 04240 Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires en matière de tatouage. Cette pratique culturelle s’est fortement développée ces dernières années. De ce fait, de nombreuses personnes se font tatouer chaque année dans des salons qui, pour certains, ne (…)
Question écrite n° 04209 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 300
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne. Depuis trois ans aucun praticien n’a réussi sur la liste C de la spécialité (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
