Les questions écrites

Prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les femmes

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 02950 publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une (…)

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Contrôles d’identité

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dernier rapport du défenseur des droits relatif aux relations police-populations et aux contrôles d’identité.
Dans ce rapport il est stipulé notamment que la solution du récépissé de contrôle d’identité " apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, (…)

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Suppressions d’emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris (DRFIP).
La DRFIP compte à ce jour près de 6 200 agents. C’est la plus importante direction régionale de France malgré les coupes claires dont elle a souffert comme les directions régionales sur le reste du territoire. (…)

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Elargissement du droit de rétractation

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 02830 publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’élargissement du droit de rétractation aux achats de voyage sur internet. En effet, ce type d’achat n’est pas pris en compte par l’article (…)

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Devenir de l’Hôtel-Dieu

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement.
Dans cet hôpital s’effectuent chaque année 43 214 consultations médicochirurgicales, 49 783 consultations médico-judiciaires et 28 182 consultations aux urgences ophtalmologiques. L’Hôtel-Dieu est facile d’accès pour les franciliens et (…)

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Indemnisation des Pupilles de la Nation

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 02143 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2118
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’indemnisation des pupilles de la Nation. En effet, les décrets n°s 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004 ont permis d’indemniser une grandes partie de nos (…)

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Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 02162 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la délivrance des livrets de famille bilingues français-breton. Ce livret, délivré par les mairies aux administrés, est en usage depuis plusieurs années dans la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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