Les questions écrites

Harmonisation de l’horaire de fermeture des bureaux de vote

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 01261 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’harmonisation de la fermeture des bureaux de vote. En effet le débat engagé suite aux élections en France sur le risque de publication des premières estimations avant l’issue du scrutin pose la question de la refonte des horaires des bureaux de (…)

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Intégration des lauréats de l’examen de rédacteurs territoriaux

par Cécile Cukierman

Au moment où la question écrite a été posée, un nouveau décret est paru repoussant de 3 ans la date d’expiration de l’examen. C’est une solution partielle encore insuffisante.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’accès au grade de rédacteur territorial par examen professionnel.
Le (…)

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Regroupement des plateaux de qualification biologique du don de l’EFS

par Cécile Cukierman

Les méfaits de la RGPP appliquée à l’ESF
Question n° 01453 : Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement des plateaux de qualification biologique du don, service analysant quotidiennement tous les dons au sein de l’Établissement français du sang (EFS). Ces regroupements sont consécutifs à l’application (…)

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Emploi des animateurs en contrat d’engagement éducatif

par Cécile Cukierman

Quels moyens pour mettre en oeuvre le décret du 26 Avril 2012 et la circulaire du 11 Juin 2012 ?
Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la santé concernant le décret du 26 Avril 2012 et la circulaire du 11 Juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif qui (…)

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Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

par Évelyne Didier

Question n° 21775 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé transmis à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Publiée le : 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps de travail, et notamment (…)

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pour une automédication moins chère et de meilleure qualité

par Évelyne Didier

Question n° 00920 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le 19/07/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l’automédication en France.
En effet, l’UFC-Que Choisir a rendu publics les résultats alarmants d’une enquête sur le conseil et le prix en pharmacie dans le (…)

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revalorisation des retraites

par Évelyne Didier

Question n° 00922 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le 19/07/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des retraités et veuves, concernant notamment la revalorisation des pensions de retraite.
La nouvelle situation politique leur apporte en effet l’espoir d’être entendus et (…)

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Lutte contre le chômage

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 00858 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le chômage. En effet, les chiffres dévoilés en janvier 2012 ou plus récemment par Pôle emploi dévoilent que le nombre de demandeurs d’emploi ne cessent (…)

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Accès à l’emploi des Jeunes

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 00859 Publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’accès à l’emploi des jeunes. L’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23 % des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8 % de cette (…)

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Salariés souffrant de la sclérose en plaques

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 00980 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques. Les effets de cette pathologie du système nerveux central méconnue du grand public sont douloureux. Touchant 2 000 nouvelles personnes (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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