Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé des conséquences sanitaires et sociales de la décision prise par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Rhône-Alpes de suspendre la création de crédits de médicalisation dans les EHPAD.
Elle tient à souligner que cet arbitrage budgétaire se fait au détriment de la prise en charge de la (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation de l’hôpital Pierre Rouques en général et de la maternité des Bluets en particulier. Cette dernière est la seule maternité en Île-de-France à avoir le label de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) « ami des bébés » pour son accompagnement à l’allaitement. Avec la (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, quant au projet de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de réduire de moitié le nombre de centres de contrôle aérien d’approche.
Elle lui rappelle pourtant le rôle nécessaire de ces centres dont la mission est d’assurer les (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la nécessité d’évaluer et de contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises, mais également aux banques et aux établissements financiers, comme le stipulait, la loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, abrogée en 2002. (…)
Question n° 20604 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les indemnités attribuées aux élus municipaux dans les petites communes contribuant à une importante activité économique, (…)
Question n° 21778 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités de financement des projets d’investissement des parcs naturels régionaux.
En effet, l’article 76 de la loi (…)
Question n° 21777 adressée à M. le ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 est aujourd’hui dénaturée par le dispositif de calcul de risques (…)
Question n° 21775 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps de travail, et notamment sur ses conséquences pour les sapeurs-pompiers.
D’une part serait menacé le régime de garde de 24 heures des (…)
Plusieurs instances, notamment le Mouvement National des Chômeurs et Précaires, plaident depuis plusieurs années en faveur de la représentation des personnes privées d’emploi au Conseil d’Administration de Pôle Emploi.
Une telle décision serait un déclencheur fort, à tous les échelons, d’une réaction positive permettant la mise en œuvre d’une participation organisée, collective et préparée (…)
Sollicité par plusieurs associations citoyennes, notamment l’association Courriel ( Collectif Unitaire Républicain de Résistance, d’Initiative et d’Émancipation Linguistique) j’ai interrogé le ministre de la culture et de la communication sur la marginalisation croissante de la langue française au profit du « tout anglais » à tous les niveaux, y compris au sein de nos institutions et de nos (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
