Contre les suppressions d’emplois dans l’éducation nationale
par
Cécile Cukierman
Non aux 5700 suppressions de postes annoncées dans l’éducation nationale
Projet de décret relatif à l’obligation d’évaluation des chartes
par
Annie David
Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’obligation qui serait faite aux parcs naturels régionaux de France d’Evaluation Environnementale. Elle lui rappelle que le Code de l’Environnement définit déjà un cadre rigoureux pour la création des Parcs et le renouvellement de leur classement tous les 12 ans, (…)
Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine
par
Michel Billout
Question écrite n° 22444 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 361
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine. Rassemblant tous les partis et factions contre l’occupation et la (…)
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires
par
Évelyne Didier
Réponse de M. le ministre de la défense et des anciens combattants
Texte de la réponse : Le Gouvernement, prêtant la plus grande attention au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, a décidé de faciliter l’indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en (…)
Droit à l’information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
par
Michel Billout
Question écrite n° 17504 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 570
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur la transparence de la gestion du domaine privé des collectivités publiques.
L’article 1er de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre (…)
arrêt de la commercialisation du médicament Phosphoneuros
par
Évelyne Didier
Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur un traitement médicamenteux, le phosphoneuros, utilisé dans le cadre d’une maladie rare et dont le laboratoire a arrêté la commercialisation le 14 octobre 2011. Ce médicament est (…)
Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement
par
Nicole Borvo Cohen-Seat
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la subvention 2011 de la Confédération nationale du logement (CNL). La CNL a obtenu son agrément le 28 novembre 2011 et siège à nouveau au Conseil national de la (…)
QE suppression de postes à l’ONF
par
Évelyne Didier
Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les vives inquiétudes des personnels de l’Office Nationale (…)
Exploitation pétrolière au Nigeria
par
Évelyne Didier
Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère des affaires étrangères et européennes.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigéria.
Depuis plus d’un demi-siècle, les compagnies pétrolières (…)
Suppression de postes dans l’éducation nationale
par
Évelyne Didier
Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes déjà effectives et celles annoncées dans l’éducation nationale, particulièrement draconiennes en (…)
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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !
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