M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences qu’aurait le projet de restructuration de la Banque de France, à Paris notamment.
Actuellement les sites parisiens de la Banque de France de Paris-Bastille et de Paris-Raspail (y compris la direction des affaires régionales) totalisent 230 emplois. À Paris-Bastille près de 5 500 dossiers (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD).
Le PEAD bénéficie actuellement à 18 millions de personnes dans l’Union européenne. Rien qu’à Paris ce programme aide 20 000 personnes démunies et en France environ 40 % des denrées (…)
Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail. Selon la règle, les indemnités journalières sont versées par (…)
Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)
Les lauréats du concours de rédacteurs doivent être intégrés rapidement dans leur grade
Question écrite n° 01466 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1806
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’accès au grade de rédacteur territorial par (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale.
Selon les chiffres donnés par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), seules un quart des femmes en âge de consulter un gynécologue médical le pouvaient encore en 2011. Selon les résultats de l’enquête récente de (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de la structure « Le Printemps des Poètes ».
Depuis 15 ans, « Le Printemps des Poètes » a contribué à redonner légitimité et audience à la poésie comme pratique artistique en milieu scolaire et dans l’espace public. Cette structure est impliquée dans toutes les régions de France, et c’est sans (…)
Question écrite n° 00009 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1465
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cet article complète le III de l’article L. 2224-12-4 du code général des collectivités (…)
Etablissements d’Hébergement des personnes âgées dépendantes
Madame Annie David attire l’attention de Madame TOURAINE, Ministre de la santé, sur la situation du LFB (Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies). Depuis plusieurs années, la volonté française et européenne de mise en concurrence a fragilisé cet établissement public unique en France. Son utilité n’est plus à démontrer en matière de fabrication de médicaments issus du plasma et (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
