Madame Annie David attire l’attention de Madame la Ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la disparition du GIP-EPRA. Alertée par de nombreuses radios libres et associatives sur la fin de ce GIP, elle souhaite connaître la position de la ministre de tutelle sur cette décision de fermeture déjà envisagée par le précédent gouvernement. Le GIP-EPRA, créé en 1992 (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré notamment à Paris.
En effet, celle-ci telle qu’elle est annoncée suscite une forte hostilité de nombre d’enseignants parisiens.
Alors qu’ils attendaient une réforme globale dans le cadre d’une refondation du système éducatif, ils estiment (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les expulsions d’étrangers gravement malades atteints notamment du VIH et du virus de l’hépatite.
La multiplication de ces expulsions inquiète et indigne nombre d’acteurs dont l’Observatoire du droit à la santé des étrangers. Ils demandent notamment à ce que soit mis un terme à ces graves (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des cadres de santé de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Ces derniers ont entamé un mouvement social et soulignent l’impact négatif de leurs conditions de travail sur l’ensemble des agents de leurs équipes et donc aussi des patients. Ils exigent une ouverture urgente (…)
Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur la question des moyens alloués pour favoriser la scolarisation des enfants en grande difficultés psychologiques, des enfants autistes, dans les unités d’enseignement spécialisé des établissements de psychiatrie infanto juvénile. S’appuyant sur le cas concret (…)
Madame Annie David attire l’attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d’un statut d’accueillant familial. Depuis plusieurs années, ce système d’accueil qui auparavant était expérimental est devenu plus important. Ces familles spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées, de victimes de violences conjugales, de toxicomanes en post-cure, de (…)
Quelles sont les compensations prévues pour les collectivités territoriales puisque l’Etat ne veut pas leur reverser la part de la TGAP ?
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Question n° 03814 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 20/12/2012 Texte de la question : Mme Cécile Cukierman attire l’attention (…)
Les professionnels s’inquiètent pour l’avenir des RASED. Seront-ils les oubliés des travaux sur la future loi d’orientation ?
Inquiétudes sur le devenir des RASED
Question n° 03815 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 20/12/2012 Texte de la question : Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir des (…)
Question écrite n° 03529 publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inscription du diplôme d’orthophoniste dans l’architecture licence-master-doctorat des formations européennes. En effet, depuis la création officielle de la profession, en 1964, les orthophonistes sont formés à (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l’hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement.
En février 2012 la direction du groupe hospitalier a fermé la maternité de l’hôpital St-Antoine qui avait une activité de 2 500 naissances par an. Cette fermeture a engendré le transfert de 1 300 accouchements vers la (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
