Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la remise en cause de l’existence des RASED, alors même que la part des élèves en grande difficulté scolaire ne cesse de (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences préjudiciables pour les salariés de l’aide à domicile de l’arrêté portant extension de la convention collective applicable à toute la branche depuis le 1er janvier 2012, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
En effet, l’application de cette nouvelle (…)
Madame Annie DAVID, Sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du non renouvellement du protocole du 11 mars 2009 qui garantissait le montant des subventions apportées par l’Etat aux Etablissement d’information et de conseil conjugal et familial (EICCF).
En effet, le protocole sus cité, signé respectivement par le Ministre du (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’exercice du droit de vote des détenus. Les personnes incarcérées qui ont conservé leurs droits civiques jouissent de la totalité de leurs droits électoraux. Depuis 2009, l’article 30 de la loi pénitentiaire permet en outre aux personnes détenues de se domicilier au sein de (…)
Question écrite n° 04914 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et très petites entreprises (TPE) quant à l’ouverture de (…)
Question écrite n° 22440 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 376
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cet article complète (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences engendrées par les 181 suppressions d’agents aux finances publiques à Paris en 2011, et les 143 prévues sur 2012. Ainsi sur le centre des finances publiques du 13e arrondissement, notamment, 700 personnes sont reçues quotidiennement. Compte tenu de la possibilité (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) ayant trait au Centre des monuments nationaux (CMN). Ce rapport a été initié à la suite de nombreuses alertes lancées par les organisations syndicales depuis 2008 sur la souffrance des personnels au travail au CMN et (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le transfert du service de pneumologie de l’hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris vers l’hôpital Tenon dans le 20e arrondissement. Le service de pneumologie de l’hôpital Saint-Antoine est caractérisé par une activité très importante qui se traduit notamment par près (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la ville concernant la situation très préoccupante du Groupement d’Intérêt Public « Echanges de Productions Radiophoniques », dont le Conseil d’Administration est sans Président depuis 7 mois, empêchant ainsi tout vote du budget.
Cette situation, couplée à une baisse de subventions, a de nombreuses conséquences tant en matière (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
