Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences, pour les missions locales, de la publication de la circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
Alors que, depuis 2008, l’État signe avec chaque mission locale une convention (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la construction d’un immeuble à Sète au bord d’une falaise fragilisée par l’érosion et reconnue comme telle par deux études géologiques et une enquête publique commandée par la ville. Outre le fait que ce permis empiète sur une zone Natura 2000, une partie de la (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des personnels de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST-CNRS).
Implanté à Nancy, l’INIST, première bibliothèque scientifique de France, et dépendant du CNRS emploie 300 personnes. Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales craignent un (…)
Question n° 19480 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Texte de la question : M. Michel Billout interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modifications du contenu des manuels scolaires à la suite d’interventions du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). (…)
Question n° 19480 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Texte de la question : M. Michel Billout interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modifications du contenu des manuels scolaires à la suite d’interventions du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). (…)
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au moment de choisir leur orientation scolaire.
Alors que s’achèvent l’année scolaire 2010-2011 et les inscriptions pour l’année scolaire 2011-2012, une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne, la JOC, révèle que (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le dernier rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Cette commission d’experts déclare, dans son rapport annuel, que les dispositions françaises relatives au repos dominical fruits de la (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la fiabilité des Diagnostics de Performance Energétique (DPE).
Depuis le 1er janvier, les résultats du DPE doivent être indiqués sur toutes les annonces immobilières. Ce diagnostic énergétique joue un rôle important dans la vente d’un bien immobilier mais (…)
Question écrite n° 19251 de M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d’engagement pour les souscripteurs d’un abonnement de téléphonie mobile.
En effet, 75 % des abonnés (…)
Question écrite n° 19252 de M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) dès 2012.
Impulsé dès 1986, le PEAD permet, depuis 1987, de faire don des stocks excédentaires des produits agricoles et de soulager ainsi les plus démunis. Pour un coût raisonnable - il (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
