Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les accueils collectifs de mineurs (ACM), suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 14 octobre 2010, remettant en cause le contrat d’engagement éducatif. Chaque année près de sept millions d’enfants, (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par l’augmentation du niveau sonore des séquences publicitaires à la télévision.
En plus du désagrément occasionné pour le téléspectateur, ce différentiel du volume sonore est fortement préjudiciable pour les personnes malentendantes qui portent un appareil auditif, lequel (…)
Question n° 18796 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie / Publiée le : 02/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les frais annexes appliqués par les banques pour les cartes de crédit.
Les cartes de crédit sont l’un des moyens de paiement préférés de nos concitoyens, mais ce (…)
Question n° 18795 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Publiée le : 02/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur l’accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants.
D’après la troisième enquête nationale de la Mutuelle des étudiants, LMDE, la santé deviendrait un luxe pour les étudiants et leur accès aux soins (…)
Question n° 18794 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation / Publiée le : 02/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, (…)
Question écrite n° 18584 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1294
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui inquiète les fédérations et les associations sportives. L’une des dispositions de ce décret prévoit (…)
Question écrite n° 18585 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1296
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). En effet, le Gouvernement a décidé de ne pas (…)
Question n° 18574 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 19/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l’enseignement de la langue allemande en LV2.
En effet, dans le département du Val-de-Marne, académie de Créteil, il est prévu de (…)
Question n° 18581 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, / Publiée le : 18/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de travail du personnel de la prison de Fresnes.
Le rapport rendu fin mai 2010 sur les violences à l’encontre des personnels de prison, issus des (…)
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la faiblesse des pensions de retraite et sur leur nécessaire revalorisation.
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s’effectue chaque année sur la base de (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
