Question n° 15897 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État transmis à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie / Publiée le : 11/11/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la future augmentation du prix de l’électricité prévue dans le projet de (…)
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’intérieur sur le projet de décret du Gouvernement relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Le Gouvernement s’apprête à signer un décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. L’une des dispositions de ce décret abouti à la suppression des inscriptions aux calendriers (…)
Question écrite n° 17741 publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la prise en charge insuffisante par l’État des personnes atteintes de la maladie de Parkinson et de leurs aidants.
En effet, la maladie de Parkinson touche aujourd’hui en France plus de 150 000 personnes ; près de 14 000 cas (…)
Rappel du fonctionnement des questions écrites au gouvernement : « Tout sénateur qui désire poser une question écrite au Gouvernement en remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au Gouvernement » . Elles doivent être sommairement rédigées, ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés, être posées par un seul sénateur à un seul ministre (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza.
Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l’économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruits massivement pendant l’agression de 2008/2009. La population de la bande de Gaza a (…)
Question n° 16001 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration transmis à M. le ministre chargé des collectivités territoriales Publiée le : 18/11/2010
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur (…)
Question n° 17663 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement / Publiée le : 17/03/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur l’enjeu du logement étudiant.
Notre pays connaît actuellement un grave crise du logement, de nouveau mise en exergue par le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Parmi les premières victimes, les (…)
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le retard dans l’examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété.
Prés de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. A plusieurs reprises l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), a souligné les abus (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit qui se déroule à l’ENS de la rue d’Ulm, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Les personnels sous contrat à durée déterminée, reconduits depuis des années, demandent à être titularisés. Ils demandent également le maintien sur leur poste de travail, (…)
Question écrite n° 17504 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 570
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur la transparence de la gestion du domaine privé des collectivités publiques.
L’article 1er de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
