Les questions écrites

Délais de paiement fixés par EDF aux collectivités territoriales

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les délais de paiement fixés par EDF aux collectivités territoriales. En effet, EDF impose les mêmes délais que pour les particuliers, sans tenir compte de la spécificité des collectivités, et applique des pénalités baptisées « frais de gestion ». (…)

Partager Lire la suite

Spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants

par Odette Terrade

Question n° 16546 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé. Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur les spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants.
En effet, 4 publicités alimentaires sur 5 concernaient en 2010 des produits gras ou sucrés, soit 93 % des publicités diffusées (…)

Partager Lire la suite

Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants

par Odette Terrade

Question n° 16545 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé. Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur l’existence de substances dangereuses présentes dans des objets et des jouets pour les enfants.
L’année dernière, près de 30% des jouets ont été notifiés comme « à risque » en Europe. Le programme (…)

Partager Lire la suite

Prévention des accidents de la route

par Odette Terrade

Question n° 16542 adressée à M. le secrétaire d’État chargé des transports / Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports concernant la prévention des accidents de la route. En effet, les chiffres du premier trimestre de l’année 2010, pour la France métropolitaine, s’élèvent à 29 675 accidents corporels, 1 786 personnes tuées (…)

Partager Lire la suite

Protection des victimes de viol

par Odette Terrade

Question n° 13592 adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 27/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes de viol. De récentes affaires ont montré dernièrement que certaines victimes de viol subissent des (…)

Partager Lire la suite

Financement par l’État des EICCF

par Odette Terrade

Question n° 16504 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Publiée le 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les grandes difficultés rencontrées en 2009, et plus encore en 2010, par les établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF).
Cette situation se (…)

Partager Lire la suite

Compensation des pertes liées à la suppression

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, sur les répercussions de la réforme portant suppression de la taxe professionnelle pour les communautés de communes. En effet, par l’application des dispositions du IV et du II 3 de l’article 1640 B et du I de l’article 1648 A du Code Général des (…)

Partager Lire la suite

Avenir des ingénieurs des travaux publics d’Etat

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l’État (TPE). Ce corps d’ingénieurs intervient, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, aux niveaux départemental et infra-départemental, dans de nombreux domaines : risques et gestion de crise, urbanisme et (…)

Partager Lire la suite

Moyens mis à disposition des DDT (Directions Départementales des Territoires)

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les moyens mis à disposition des DDT (directions départementales des territoires) afin de mener à bien leurs missions. En effet, en Meurthe-et-Moselle, les élus constatent des difficultés qui se font de plus en plus grandes, l’instruction des dossiers (…)

Partager Lire la suite

Accès à l’emploi des jeunes

par Odette Terrade

Question n° 16439 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 16/12/2010
Mme Odette Terrade souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’accès à l’emploi des jeunes. L’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23% des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8% de (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite