Question n° 12893 adressée à M. le ministre chargé de l’industrie Publiée le : 08/04/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’information des usagers de La Poste.
Une étude récente de l’Institut national de la consommation fait état d’une mauvaise orientation des usagers des services postaux vers des « produits » inadaptés et plus chers que (…)
Question n° 16989 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers".
De nombreux mouvements sociaux (…)
Question n° 16929 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Publiée le : 27/01/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la prochaine mise à disposition de cartes bancaires prépayées.
En effet, ces cartes bancaires nouvelle génération fonctionnant comme une carte de téléphone seraient (…)
Question n° 16987 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur le rôle des ARS, les agences régionales de santé nouvellement mises en place depuis le 1er avril 2010, au regard du droit d’accès à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) dans les établissements de (…)
Question n° 10890 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 12/11/2009
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des biosciences et des géosciences dans les programmes de l’enseignement secondaire. Ces deux disciplines sont actuellement enseignées dans les collèges et lycées avec les heures d’enseignement des (…)
Question n° 08276 adressée à Mme la ministre de la santé et des sports transmis à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Publiée le : 09/04/2009
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons, les récipients en plastique pour micro-ondes, les bonbonnes d’eau réutilisables et certains revêtements (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Ce décret, à travers son article 3 qui stipule que « les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sur le décret d’application de la loi Carle du 9 novembre 2010.
La loi Carle prévoit que, sauf cas dérogatoires, la commune de résidence d’un élève scolarisé dans une école privée située hors de son territoire ne peut se voir imposer une participation financière (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’organisation des transports sanitaires post-hospitaliers.
En effet, le référentiel intitulé « organisation des transports sanitaires post-hospitaliers », qui a été élaboré par le comité des transports sanitaires, a complètement occulté leur rôle, pourtant indispensable pour le maillage (…)
Madame Annie David appelle l‘attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’inquiétude des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) quant à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En effet, cette loi prévoit la (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
