Question n° 18381 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. (…)
Question n° 11687 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme / Publiée le : 14/01/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’intervention de l’État pour faciliter les réquisitions de logements vacants.
Dans son dernier rapport, le Comité de suivi du dispositif DALO fait état de 9780 ménages (…)
Question n° 18233 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 21/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d’enseignants prévues pour la rentrée scolaire de 2011 dans l’académie de Créteil.
En effet, la (…)
Question n° 18234 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 21/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois d’aide administrative auprès des directeurs d’école.
À la suite de la signature d’un protocole d’accord entre le (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les charges très importantes en matière d’état civil que supportent les petites et moyennes communes sur le territoire desquelles est implanté un hôpital ou une maternité.
Dans la plupart des cas, seules deux ou trois communes supportent la (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, ces pensions sont réévaluées chaque année sur la base de l’indice des prix de l’INSEE de l’année précédente et à partir de l’indice prévisionnel de (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les abus commis par certains syndics, mis en exergue par l’association Consommation, logement et cadre de vie, alors que près de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires.
Pour exemple, certains professionnels majorent leur honoraires de plus de 20% si les (…)
Question n° 17997 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le drame que vivent actuellement les 325 000 chômeurs en fin de droits privés de toute allocation et dont la situation s’aggrave de jour en jour.
Pourtant, le 1er juin 2010, la mise en (…)
Mme Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la Défense et des anciens combattants, sur la nécessaire prise en compte et indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerres.
Contrairement aux autres ressortissants des autres régimes de protection sociale, les militaires et anciens (…)
Question n° 17959 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants atteints d’autisme.
Seulement 20% des enfants autistes auraient aujourd’hui accès à une école (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
