Les questions écrites

Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot Sjögren

par Éliane Assassi

Mme Éliane Assassi attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Gougerot-Sjögren.
Cette maladie est une affection chronique d’origine auto-immune. Elle atteint les glandes qui, normalement, produisent les fluides de lubrification. Les glandes salivaires de la bouche et les glandes lacrymales des yeux sont (…)

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Accès aux lieux ouverts au public des maîtres chiens guides d’aveugles

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi voudrait attirer l’attention de Madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion au sujet de la difficulté rencontrée par les maîtres de chiens guides d’aveugles pour accéder à un lieu ouvert au public.
En effet, selon une enquête réalisée début 2013 par la (…)

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Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

par Michel Billout

Question n° 06553 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/05/2013
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant les conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique.
Aujourd’hui, en France seules 2 074 communes sont habilitées à délivrer les passeports biométriques, sur les 36 000 communes que (…)

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Vaccination anti-leptospirose

par Pierre Laurent

Monsieur Pierre LAURENT attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 août 1976 exigeant la vaccination anti-leptospirose.
A Paris les eaux usées sont devenues de plus en plus nocives avec des conséquences de plus en néfastes sur la santé de ces travailleurs.
Pour les égoutiers de (…)

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Accès à l’emploi des personnes en situation d’handicap

par Michel Le Scouarnec

Question n° 06432 À publier le : 23/05/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Malgré la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et les efforts mis en place par les (…)

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Plan de modernisation du réseau de la Banque de France

par Michel Le Scouarnec

Question n° 06308 À publier le : 09/05/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le plan de modernisation du réseau de la Banque de France. Cette refonte remet en cause les missions de service public de cet établissement au plus près des territoires et, notamment, dans le traitement des dossiers de surendettement, de ses activités « (…)

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Sur l’avenir des centres de formation de musiciens intervenants

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des centres de formation de musiciens intervenants (CFMI).
Plus de trois millions d’enfants scolarisés à l’école primaire bénéficient régulièrement de l’action des 5 000 titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant à l’école (dumistes) formés par les CFMI.
Les dumistes sont des (…)

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Reclassés de la Poste : Le ministère ne répond pas aux attentes des personnels

par Cécile Cukierman

Question écrite n° 05002 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 673
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents « reclassés » de La Poste. En 1993, lors de la transformation des PTT en deux entreprises distinctes, La Poste et (…)

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Question écrite adressée à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

par Isabelle Pasquet

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur le maintien en détention de Monsieur Georges Ibrahim Abdallah, alors même qu’une décision de justice en date du 10 janvier 2013 a fait droit à sa demande de remise en liberté. Monsieur Georges Ibrahim Abdallah, militant communiste et révolutionnaire libanais, membre du Front Populaire de Libération de la (…)

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Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiéne

par Isabelle Pasquet

Question n° 06004 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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