Les questions écrites

Moyens de communication du ministère de l’Éducation nationale

par Michelle Gréaume

Question publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’absence de communication directe avec les fonctionnaires et toute personne dont le métier ou l’activité sont en lien avec les décisions de son ministère.
En effet, et plus particulièrement depuis le début de la (…)

Déploiement des Maisons France Services

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement des maisons France services.
Le maintien des services publics dans les zones rurales est une préoccupation ancienne des élus locaux. À juste titre, au regard de la (…)

Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Ce projet de fusion, basé sur un rapport très critique de la Cour des comptes concernant plusieurs aspects de la gestion de l’ONIAM, ne saurait (…)

Suppressions de lits

par Laurence Cohen

Question n° 20314 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures de lits dans les établissements hospitaliers. D’après les chiffres avancés par un géographe de la santé, entre 1993 et 2018, près de 100 000 lits ont été fermés, dont 83 000 en médecine, chirurgie et obstétrique, soit, pour (…)

Crise sanitaire, ministère de la Santé et externalisation des missions de conseil

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’externalisation de l’élaboration de la stratégie vaccinale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
Le Gouvernement a en effet recours au cabinet privé McKinsey et Company pour mettre en place son plan de vaccination. Et ce, après (…)

Souffrance étudiante

par Laurence Cohen

Question n° 20128 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les suicides et tentatives de suicides en augmentation chez les étudiants et les étudiantes. Les psychologues, les professeurs, les étudiants et les étudiantes (…)

Sauvons le 3919

par Laurence Cohen

Question n° 20102 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur la modification du (…)

Programme « Union européenne pour la santé »

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 14 janvier 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur le programme européen intitulé « L’Union européenne pour la santé » (EU4Health).
Le 28 mai 2020, la Commission européenne dévoila le programme EU4Health, « L’Union européenne pour la santé » pour une Union plus saine et plus sûre. Un programme pour les sept prochaines (…)

Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 janvier 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) liée à la crise sanitaire.
La crise fait littéralement et malheureusement exploser le nombre de bénéficiaires du RSA. Plus de 2 millions de foyers touchent (…)

Pessimisme de la jeunesse pour l’avenir

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 janvier 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par les jeunes dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et de ses conséquences.
« C’est dur d’avoir 20 ans en 2020 » disait le Président de la République en octobre 2020.
Face à la crise économique et sociale en cours à la suite (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)