Les questions écrites

Eviter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18698
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la (…)

Partager Lire la suite

Convention citoyenne pour le climat

par Eric Bocquet

Publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le devenir des propositions formulées par les 150 citoyens de la convention pour le climat.
En effet, le Président de la République annonçait un exercice de démocratie participative inédit, où la parole serait donnée à des citoyens tirés au sort et ce, sur (…)

Partager Lire la suite

Ne laissons pas les soignants sur le bord de la route !

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) travaillant dans les établissements médico-sociaux ainsi que les agents travaillant dans les services de soins infirmiers d’aide à domicile (SSIAD).
Le n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de (…)

Partager Lire la suite

Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18367
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur à Paris en 2021. Une résolution adoptée par l’Assemblée Nationale en 2016 avait pour objet de rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871. Elle souhaitait notamment que la République rende (…)

Partager Lire la suite

Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

par Michelle Gréaume

Question publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et les limites actuelles de la scolarisation des enfants ou adolescents présentant des troubles du spectre autistique.
Leur nombre est estimé à près de 100 000 aujourd’hui et les (…)

Partager Lire la suite

Situation des mineurs non accompagnés

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté sur la situation des mineurs non accompagnés.
Comme a pu l’exprimer le fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), les mineurs non accompagnés sont avant tout des enfants qui ont droit à une (…)

Partager Lire la suite

Riches toujours plus riches

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’accumulation des richesses des milliardaires en France et dans le monde.
Déjà en 2018, une question écrite avait été adressée au ministre de l’économie sur l’indécente progression des dividendes versés aux actionnaires des (…)

Partager Lire la suite

Entretien des églises communales

par Michelle Gréaume

Question publiée le 15 octobre 2020 au Journal Officiel
Elle avait été posée une première fois en 2018, et n’avait obtenu aucune réponse de la part du Gouvernement. Elle a donc été considérée comme caduque par les autorités du Sénat après 2 années sans réponse.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés des communes à assumer l’entretien (…)

Partager Lire la suite

Flux financiers illégaux et évasion fiscale en Afrique

par Eric Bocquet

Question publiée le 22 octobre 2020 au Journal Officiel
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la problématique de l’évasion fiscale et des flux financiers illégaux issus de l’extraction minière qui assèchent les recettes de l’Afrique.
Un rapport de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), publié (…)

Partager Lire la suite

Situation de guerre au Haut-Karabagh

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 15 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de guerre qui se profile au Haut-Karabagh.
Il rappelle que le Haut-Karabagh, province qui se trouve entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, a proclamé son indépendance le 2 septembre 1991, entérinée deux mois plus tard par un (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite