Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem.
En effet, depuis de très nombreuses années, Israël poursuit une politique d’expulsions des Palestiniens de Jérusalem et d’installation de colons visant à modifier structurellement la (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 19 novembre 2020, qui demande au Gouvernement de justifier que (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la progression du nombre de seniors dépendants dans les décennies à venir dans les Hauts-de-France et les mesures coercitives à prendre pour y répondre.
Une récente étude de l’Institut (…)
Question publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation économique et sociale des jeunes au regard de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Avec la crise sanitaire, les jeunes voient leur situation se dégrader et se retrouvent souvent dans des (…)
Question écrite n° 19219 de Mme Marie-Claude Varaillas (Dordogne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5565
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’activité de pêche de loisir et les conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Dans un courrier en date du 13 novembre à destination des préfets, le (…)
Question écrite n° 19248
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet du métro d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Plutôt que d’un métro il s’agit d’un projet visant la construction d’une ligne de train urbain reliant le nord au sud de la capitale économique de Côte d’Ivoire utilisant l’ancien chemin de fer Abidjan-Niger. (…)
Question écrite n° 19242
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’évacuation d’un campement de migrants place de la République à Paris lundi 23 novembre 2020 au soir. Celle-ci s’est déroulée dans une violence inouïe et disproportionnée qui a choqué un très grand nombre de citoyens, d’acteurs politiques et associatifs. M. le ministre de l’intérieur lui-même (…)
Question écrite n° 19234
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) situé dans des locaux près de la Tour Eiffel. Ce centre informe 100 000 jeunes tous les ans sur des questions d’orientation et d’emploi. Pourtant la région Île-de-France a diminué d’un tiers la (…)
Question publiée au Journal Officiel le 19 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le mouvement de révolte au Nigéria.
Depuis plusieurs semaines maintenant, des manifestations agitent le pays. Elles font suite à la diffusion d’une vidéo montrant des agents d’une brigade spéciale de la police nigériane (la SARS) tuant un (…)
Question écrite n° 19154
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la procédure administrative permettant de constituer un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour notamment à Paris et en Île-de-France. Depuis l’apparition du coronavirus la mise en œuvre de cette procédure connaît de nombreuses difficultés. Un décret a permis de régler le problème (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
